Le projet de loi sur la biodiversité enfin débattu à l’Assemblée

Le 12 mars 2015 par Stéphanie Senet et Valéry Laramée de Tannenberg
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Le débat public débute le 16 mars à l'Assemblée
Le débat public débute le 16 mars à l'Assemblée

Prévu début juillet 2014, puis reporté à l’automne, le débat public autour du projet de loi sur la biodiversité débutera finalement le 16 mars à l’Assemblée nationale.

 

C’est parti. Avec près d’un an de retard, le projet de loi sur la biodiversité va être examiné en séance publique, pendant quatre jours, par les députés. Présenté il y a près d’un an par Philippe Martin, alors ministre de l’écologie, le texte a ensuite été modifié par la commission du développement durable de la chambre basse. Et cela ne fait que commencer. Si les associations de défense de l’environnement estiment «qu’il était temps, 40 ans après la loi sur la protection de la nature qu’une loi soit dédiée à la biodiversité», elles comptent faire entendre leur voix pour la faire évoluer.

L’ONCFS exclue mais associée

A commencer par la composition de la future Agence française de la biodiversité (AFB) créée par le titre 3 du projet de loi. «Le point faible de cette agence, c’est qu’elle n’inclut ni l’ONCFS[1] ni l’ONF[2]. Il faut absolument réparer le plus tôt possible cette faiblesse», a répété l’astrophysicien Hubert Reeves, président d’honneur d’Humanité et biodiversité, lors de la conférence de presse organisée au ministère de l’écologie ce 12 mars. «Je vais régler cette question en concluant une convention de partenariat entre l’ONCFS et l’AFB et en organisant la convergence du travail des équipes sur le terrain», lui a répondu la locataire de l’hôtel de Roquelaure. Le président de la LPO, Alain Bougrain-Dubourg, souhaite aussi que «la composition du Conseil d’administration soit un peu améliorée, pour que l’agence de reste pas en tête-à-tête avec sa tutelle». La gouvernance de la biodiversité sera complétée par l’expertise scientifique du Conseil national de la protection de la nature et l’avis sociétal du Comité national de la biodiversité (décliné au niveau local pour chaque territoire d’outre-mer afin d’accroître leur représentativité).

Un budget jugé trop maigre

Deuxième crainte: le budget alloué à l’AFB est jugé trop maigre. La députée écologiste Laurence Abeille, présidente du groupe d’études «Préservation et reconquête de la biodiversité» de l’Assemblée, estime que 400 millions d’euros sont indispensables à son fonctionnement annuel. L’agence devra se contenter de «226 M€ de crédits par an», a annoncé Ségolène Royal. Il faut toutefois y ajouter 60 M€ de fonds d’intervention, dans le cadre d’un futur appel à projets des investissements d’avenir. Celui-ci visera les projets touchant au génie écologique, à la trame verte et bleue et au biomimétisme. Pour le reste, la ministre de l’écologie compte sur les régions et «le futur volet biodiversité qui sera inclus dans les contrats de plan».

Les pollinisateurs bientôt protégés?

Troisième interrogation: les pollinisateurs. La rapporteure du texte et députée socialiste Geneviève Gaillard rappelle que leur protection doit être une priorité. Un sujet balayé d’un revers de la main par les sénateurs, en février dernier, alors qu’une proposition de résolution visait à suspendre l’usage de tous les néonicotinoïdes. Pour l’heure, la ministre de l’écologie annonce seulement qu’un «premier plan d’action en faveur des pollinisateurs sauvages sera présenté la semaine prochaine». Il fera l’objet d’un amendement déposé en séance. A suivre également: un «amendement gouvernemental obligera les agences de l’eau à participer activement à la protection de la biodiversité», «un appel à projets de recherches autour de l’acidification des océans», et «un volet biodiversité et paysages inclus dans les contrats signés avec les territoires à énergie positive».

Contrairement à ce qu’a annoncé Ségolène Royal fin janvier, l’inscription du préjudice écologique dans le code civil n’a pas été ajoutée au projet de loi. L’interdiction du chalutage profond a aussi été oubliée. A moins que les amendements qui devraient être déposés, ce soir, ne soient adoptés en séance plénière.

 



[1] Office national de la chasse et de la faune sauvage

[2] Office national des forêts

 



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