Le projet de loi sur la biodiversité adopté par l’Assemblée

Le 24 mars 2015 par Stéphanie Senet
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Adoption solennelle ce 24 mars par les députés
Adoption solennelle ce 24 mars par les députés

Près de 40 ans après la loi de protection de la nature[1], les députés ont largement adopté, ce 24 mars en première lecture, le projet de loi sur la biodiversité. Un texte constitué à l’origine de 73 articles et complété par plus de 200 amendements.



[1] Loi du 10 juillet 1976

 

La première étape parlementaire vient d’être franchie. Le projet de loi sur la biodiversité a été solennellement adopté, ce 24 mars, par 325 voix contre 189 et 34 abstentions.

Entamé le 16 mars, l’examen en séance publique avait déjà validé le principe de solidarité écologique, la composition de la future Agence française de la biodiversité (AFB) et l’interdiction des pesticides néonicotinoïdes à partir de 2016. Mais repoussé l’interdiction du chalutage profond.

 

Végétalisation et énergies renouvelables

Autre évolution: les toits des nouveaux bâtiments commerciaux devront être en partie végétalisés[1] ou bien produire des énergies renouvelables, en vertu d’un amendement écologiste adopté le 19 mars. Les toitures végétalisées stockent aussi les eaux de pluie et limitent par conséquent les besoins en bassins de rétention.

L’Assemblée a également adopté un amendement du gouvernement visant à aménager des parkings non imperméabilisés pour préserver le plus possible les fonctions écologiques des sols, comme l’infiltration, la filtration ou l’oxygénation. Selon la disposition, les parkings imperméabilisés compteront pour le double de leur surface à partir du 1er janvier 2017.

 

Fin de la publicité sur les immeubles classés

Autre avancée du projet de loi: les députés ont supprimé les bâches publicitaires apposées sur les échafaudages des monuments historiques, contre l’avis du gouvernement et de la rapporteure du texte (la députée socialiste des Deux-Sèvres Geneviève Gaillard). Cette proposition, déposée par le groupe écologiste, supprime l’art L 621-29-8 de Code du patrimoine.

A noter que l’Assemblée a également adopté la proposition de loi organique fixant la nomination du président de l’AFB par le président de la République (article 13 de la Constitution) par 351 voix contre 185 et 8 abstentions.

«Au final, la loi s’est globalement peu enrichie lors de son passage dans l’hémicycle mais les marqueurs du projet ont été conservés», a réagi France Nature Environnement dans un communiqué. La fédération attend que «le Sénat se saisisse vite du texte, car l’érosion de la biodiversité, elle, n’attend pas».



[1] Selon un système «basé sur un mode cultural garantissant un haut degré d’efficacité thermique et d’isolation et favorisant la préservation et la reconquête de la biodiversité».

 



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