Economie circulaire: les députés complètent le projet de loi

Le 11 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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Les députés ont ajouté des dispositions visant les perturbateurs endocriniens et les vêtements
Les députés ont ajouté des dispositions visant les perturbateurs endocriniens et les vêtements

Débattu en séance plénière depuis le 9 décembre au soir à l’Assemblée Nationale, le projet de loi sur l’économie circulaire s’est enrichi de plusieurs mesures visant le secteur de l’habillement et les perturbateurs endocriniens.


 

Contre l’avis du gouvernement, les députés ont adopté, le 10 décembre, un amendement socialiste[1] obligeant les industriels de l’habillement à afficher un indice environnemental et social sur les produits. Une ambition plus forte que la commission  du développement durable, qui s’était contentée d’un affichage expérimental pour les entreprises volontaires. Reste toutefois à préciser son entrée en vigueur ainsi que les critères d’évaluation.

 

produits déconseillés aux femmes enceintes

Autre nouveauté, une mention «déconseillé aux femmes enceintes» sera obligatoire sur les produits contenant certains perturbateurs endocriniens. Il s’agit des substances qui font l’objet, par l’Anses, d’une recommandation spécifique pour les femmes enceintes. Non soutenu par le gouvernement, cet amendement du député LR Michel Vialay devra encore être confirmé par les sénateurs.

 

Perturbateurs endocriniens en open data

Par ailleurs, les députés ont voté à l’unanimité, cette fois-ci avec l’accord du ministère de la transition écologique, l’obligation pour les fabricants de mettre en ligne, en «open data», des informations sur les perturbateurs endocriniens contenus dans leurs produits. Dans un rapport parlementaire publié le 4 décembre, les députées LREM Laurianne Rossi et Claire Pitollat demandaient une plus grande information du public sur ces substances susceptibles d’altérer le fonctionnement hormonal et de causer des dommages irréversibles pendant la grossesse, l’enfance et l’adolescence. Des substances présentes dans les jouets, tickets de caisse, plastiques, peintures, vêtements et pesticides.

 

Interdiction des plastiques à usage unique

Enfin, les députés ont adopté une mesure prévue dans le projet de loi initial. Soit l’obligation d’afficher un indice de réparabilité sur les produits électriques et électroniques à partir de 2021. Ils ont aussi entériné l’interdiction de mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique adoptée par les sénateurs, qui doit entrer en vigueur en 2040. A la Saint-Glinglin en somme.

 

 

 

 

 



[1] A l’initiative de Dominique Potier

 



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