Le projet de loi sur l’économie circulaire amendé à l’Assemblée

Le lundi 02 décembre 2019 à 17h 51 par Stéphanie Senet
1.782 amendements déposés en commission du développement durable
1.782 amendements déposés en commission du développement durable

Adopté fin septembre par le Sénat, le texte a été modifié, le 29 novembre, par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale.

Extrait : Pas moins de 1.782 amendements ont été examinés en 6 jours. Au terme de cet examen, le projet de loi sur l’économie circulaire a été largement complété. A commencer par la création d’une amende forfaitaire spécifique de...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus