Le projet de loi sur l’économie circulaire amendé à l’Assemblée

Le 02 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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1.782 amendements déposés en commission du développement durable
1.782 amendements déposés en commission du développement durable

Adopté fin septembre par le Sénat, le texte a été modifié, le 29 novembre, par la commission du développement durable de l’Assemblée Nationale.

Pas moins de 1.782 amendements ont été examinés en 6 jours. Au terme de cet examen, le projet de loi sur l’économie circulaire a été largement complété. A commencer par la création d’une amende forfaitaire spécifique de 1.500 euros en cas de dépôt sauvage de déchets. Un amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh (LREM) prévoit que l’infraction consistant à «abandonner, déposer ou faire déposer des déchets illégalement», aujourd’hui passible de deux ans de prison et de 75.000 d’amende peut être «éteinte» par le versement d’une amende forfaitaire de 1.500 €.  «Les agents assermentés des communes pourront ainsi directement sanctionner le contrevenant sans passer par le juge», explique l’auteure de l’amendement, adopté contre l’avis du gouvernement.

Les fast-food pointés du doigt

Les députés ont également visé les enseignes de la restauration rapide, déjà accusées de ne pas trier leurs déchets comme les y oblige le décret 5 flux[1] depuis le 1er juillet 2016. Un amende leur impose la fin de la vaisselle jetable, en les obligeant à servir les repas et les boissons dans des gobelets (y compris les moyens de fermeture et les couvercles), des couverts, des assiettes et des récipients réemployables au plus tard le 1er janvier 2023. Si les députés le confirment en séance publique, les fast-food devront également supprimer les jouets en plastique du menu pour enfants à partir du 1er janvier 2022.

Consigne adoptée puis écartée

Quant à la consigne des emballages de boissons, elle a fait l’objet d’un énième coup de théâtre. Après avoir été réintroduite –à une voix près- par les députés de la commission, la consigne pour recyclage a finalement été repoussée lors du vote global sur l’article qui comportait la mesure… Suite aux oppositions exprimées contre ce dispositif, de l’association des collectivités Amorce et de la Fédération du recyclage Federec notamment, le gouvernement ne propose plus que des expérimentations dans les territoires volontaires à partir de 2023.

Pour mémoire, la commission du développement durable avait adopté, dès le 1er jour, l’interdiction de publicité autour du Black Friday. La balle est désormais dans le camp des députés, qui examineront le projet de loi en séance publique du 9 au 19 décembre prochain.

 



[1] Ce décret rend obligatoire le tri des déchets de plastique, métal, papier, verre et bois