Le projet de loi sur l'eau devant les députés dès lundi

Le 08 décembre 2006 par Claire Avignon
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Selon le calendrier de l'Assemblée nationale, quatre séances entre lundi 11 décembre au soir et mercredi 13 décembre au matin devraient être accordées à l'examen du projet de loi sur l'eau en deuxième lecture. Nelly Olin, ministre en charge de l'environnement, est encore plus optimiste puisqu'elle ne prévoit de défendre son texte que jusqu'à mardi soir. Un peu moins de 200 amendements ont été déposés par les députés. Suite à l'adoption en deuxième lecture par l'Assemblée nationale, une commission mixte paritaire devrait être créée puisque plusieurs désaccords entre les deux chambres persistent (1).



(1) Voir l'article du JDLE intitulé «Le projet de loi sur l'eau une énième fois reporté»


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