Le projet de loi sur l'eau bientôt au Sénat

Le 02 février 2005 par Christine Sévillano avec AFP
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Le ministère de l'Ecologie et du développement durable (Medd) a indiqué hier que le projet de loi sur l'eau, actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat, serait présenté au Sénat en avril. Cette loi, dont l'absence a valu à la France plusieurs condamnations par la Commission européenne, doit permettre de se conformer à la directive cadre européenne 2000/60/CE sur une politique commune de l'eau du 23 octobre 2003. Objectif: rétablir le bon état écologique des eaux à l'horizon 2015. Aucune nouvelle taxe directe ne sera introduite envers les agriculteurs selon le Medd, mais ils contribueront davantage au financement des Agences de l'eau, à hauteur de 3% des redevances, soit 60 millions d'euros sur un total de 1,8 milliard, contre 1% actuellement. De même, sur leur facture d'achat d'engrais, les agriculteurs verront le montant de la taxe sur les produits phytosanitaires prélevée par les distributeurs d'engrais. Versée désormais directement aux agences de l'eau, elle doit s'élever à 40 millions d'euros. Les agriculteurs vont donc tout de même contribuer davantage. Toutefois, la plus grande part reviendra toujours aux particuliers à hauteur de 82%, contre 86% aujourd'hui, alors que la contribution des industriels demeure stable à 14%.

La moitié du territoire français a été classé comme "zone vulnérable" concernant les nitrates générés par les activités agricoles. 75% des cours d'eau français et 50% des nappes souterraines contiennent des traces de pesticides.




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