Le projet de loi sur l’eau adopté en première lecture

Le 31 mai 2006 par Claire Avignon
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La première lecture du projet de loi sur l’eau est enfin terminée. Le texte doit permettre d’améliorer l’organisation française dans ce domaine et d’atteindre le bon état écologique des eaux d’ici 2015.

Le 30 mars, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Et ce, 13 mois et demi après le vote des sénateurs, le 14 avril 2005. La deuxième lecture devrait être plus rapide, le ministère en charge de l'environnement souhaitant une adoption définitive avant les vacances parlementaires d'été.

Le texte a été adopté par 361 voix contre 131. Les députés UMP et UDF ont voté en faveur du projet, les groupes PS, PCF et les Verts se prononçant contre. Ces derniers dénoncent «le manque d'ambition» du texte, mais reconnaissent «deux mesures novatrices»: Il s'agit de l'accès aux berges des cours d'eau domaniaux pour les marcheurs, et du crédit d'impôt pour l'achat de citernes de récupération des eaux pluviales.

364 amendements ont été adoptés qui changent de manière significative certains aspects du texte voté par le Sénat. Ainsi, les fonds départementaux pour l'alimentation en eau créés par la Chambre haute ont été supprimés par la Chambre basse, ainsi que la taxe sur les eaux pluviales. Parallèlement, les députés ont créé de nouveaux dispositifs, notamment le crédit d'impôt pour aider les particuliers à installer des systèmes de récupération des eaux de pluie, et ce contre l'avis gouvernemental. Il n'est pas non plus certain que les sénateurs soutiennent un autre crédit d'impôt qui vise à soutenir les travaux relatif à l'assainissement non collectif. Les parlementaires vont donc devoir trouver des compromis, soit en deuxième lecture, soit en commission mixte paritaire.

Malgré tout, les deux chambres semblent s'accorder sur l'un des aspects les plus critiqués par les associations de consommateurs et de protection de l'environnement: aucune taxe sur les nitrates ne devrait voir le jour, contrairement à ce qu'avaient prévu les premiers ministres à avoir travailler sur le dossier, Dominique Voynet, Yves Cochet (Verts) mais aussi Roselyne Bachelot (UMP). Et l'effort des agriculteurs concernant le financement des agences de l'eau devrait seulement passer de 1% à 4%, alors que le secteur consomme 80% de l'eau française.

La ministre chargée de l'environnement, Nelly Olin a souligné sa satisfaction, estimant que le «le texte a été sensiblement amélioré.» Une opinion contestée par de nombreuses parties prenantes: les associations de consommateurs, de protection de l'environnement, mais aussi le Medef qui estime que le principe du pollueur-payeur est moins bien respecté par le projet de loi qu'à l'heure actuelle.




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