Le projet de loi sur l’alimentation ne passe pas au Sénat

Le 26 septembre 2018
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Le texte a été rejeté sans discussion
Le texte a été rejeté sans discussion

En nouvelle lecture, les sénateurs ont rejeté d’emblée, le 25 septembre, le projet de loi issu des états généraux de l’alimentation.

C’est un coup de poing sur la table parlementaire. Sans même entamer de discussion, la chambre haute a décidé de rejeter, par 276 voix pour et 49 contre, le projet de loi qu’ils avaient adopté début juillet en première lecture, avant d’être modifié par les députés en deuxième lecture. Aucun accord n'avait en effet été trouvé en commission mixte paritaire.

 

Mépris des sénateurs

Les sénateurs affirment que le projet de loi «n’aura aucun effet sur les revenus agricoles et déséquilibrera encore la relation commerciale au détriment des agriculteurs». Ils dénoncent aussi «le mépris du travail sénatorial par les députés qui n’ont repris presqu’aucun apport substantiel du Sénat». L’Assemblée, qui conserve le dernier mot, devrait adopter définitivement le texte le 2 octobre.



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