Le projet de loi OGM finalement adopté à l’Assemblée

Le 21 mai 2008 par Agnès Ginestet
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289 voix pour et 221 contre sur 533 votants, dont 510 suffrages exprimés. C’est dans un climat houleux ayant notamment conduit à une interruption de séance d’environ 20 minutes que les députés ont donc, le 20 mai, adopté le projet de loi OGM issu de la commission mixte paritaire. Selon une dépêche de Reuters, les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et Gauche démocrate et républicaine (dont font partie les communistes et les Verts) ont voté contre le texte. L’UMP et le Nouveau centre se sont eux prononcés en sa faveur, «à l’exception de quelques-uns de leurs membres». «Avant ce texte, c'était le non-droit (….) Nous avons maintenant un texte équilibré. Nous avons maintenant un cadre clair. Rien ne serait pire que de revenir à la situation antérieure », a déclaré le ministre d’Etat en charge de l’environnement Jean-Louis Borloo. Le vote du texte en deuxième lecture prévue le 13 mai à l’Assemblée avait été perturbé par l’adoption à 136 voix contre 135 d’une motion de procédure du parti communiste français (PCF) (1).

Hier, le député socialiste François Brottes a présenté une motion référendaire afin que le texte soit soumis à un référendum, qui a été rejetée à 317 voix contre 213. Le parti socialiste a toutefois annoncé son intention de déposer le 23 mai un recours auprès du Conseil constitutionnel. Le président Nicolas Sarkozy en déplacement au même moment à Orléans (Loiret) a indiqué que la question des OGM «a pris, ces dernières semaines, un tour tout à fait irrationnel et pour dire les choses, parfaitement déplacé et ridicule».

Demain, jeudi 22 mai, ce sera au tour du Sénat d'adopter définitivement le projet de loi.


(1) Voir l’article du JDLE: «OGM: l’adoption du projet de loi repoussée»


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