Le projet de loi Macron adopté en commission

Le 19 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Décriés, les articles 28 et 54 ont été adoptés
Décriés, les articles 28 et 54 ont été adoptés

Après plus de 80 heures de débats, le projet de loi Macron a été adopté dans la nuit du 18 au 19 janvier par la commission spéciale formée à l’Assemblée nationale.

Fortement décrié, l’article 28 réformant le droit de l’environnement a été légèrement modifié, mais adopté. Les amendements visant à le supprimer n’ont pas été retenus. Il donne ainsi carte blanche au gouvernement pour agir par ordonnance en vue «d’accélérer l’instruction et la délivrance de l’autorisation des projets de construction et d’aménagement», «de modifier les règles relatives à l’évaluation environnementale des projets, des plans et des programmes», ou encore «de moderniser la participation du public» et «d’accélérer le règlement des litiges».

Même chose pour l’article 54 qui «ajoute aux attributions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) la possibilité de se prononcer, au stade de la conception, sur la sûreté des technologies promues par l’industrie française à l’export et de formaliser sa coopération avec les autorités en charge de la sûreté des autres pays». Pourtant «contraire à la doctrine française en la matière», selon un responsable de l’ASN, cette disposition a été adoptée.

Le projet de loi Macron n’en est pas pour autant définitif. Il peut évoluer lors du débat public qui démarre le 26 janvier à l’Assemblée, et lors de son examen au Sénat.

 



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