Le projet de loi énergie-climat sous le feu des députés

Le 19 juin 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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La Commission des affaires économiques devra examiner 700 amendements.
La Commission des affaires économiques devra examiner 700 amendements.
Assemblée nationale

Réunis en commission, les parlementaires ont examiné une centaines d’amendements en une soirée. Il en reste six fois plus.

 

Le marathon du vote par les députés du projet de loi «énergie et climat» a débuté. Depuis le 18 juin, les membres de la commission des affaires économiques planchent sur le texte qui doit tout à la fois :

 

  • préciser les objectifs de la politique climatique française,
  • créer le Haut conseil pour le climat (lequel rendra son premier rapport le 25 juin),
  • préciser les conditions de fermeture des centrales au charbon,
  • réviser l’évaluation environnementale,
  • renforcer la lutte contre la fraude aux CEE,
  • supprimer les tarifs régulés de vente de gaz (TRV),
  • transcrire directives et règlements européens du paquet «énergie propre pour tous»,
  • moderniser le fonctionnement de la commission de régulation de l’énergie,
  • modifier les règles d’accès à l'électricité nucléaire historique (Arenh),
  • changer le calcul des TRV d’électricité.

N’en jetez plus. Les discussions ont débuté tambour battant. Dès le premier jour, les parlementaires ont adopté, avec l’assentiment du gouvernement, plusieurs amendements appelant à l’action au nom  de l’urgence climatique. Quand les élus français copient sur leurs collègues britanniques.

Lobbying. Pas un texte de loi sur l'énergie qui ne déchaîne les pulsions des lobbyistes. Ces derniers jours, les députés ont reçu des propositions d'amendements envoyées par Direct Energie. La filiale de Total propose notamment de doubler le volume d'électricité nucléaire qu'EDF devra céder à bon prix à ses concurrents, via l'Arenh. Un amendement immédiatement présenté par les députés Damien Adame et Delphine Bagarry, tous deux siégeant sur les bancs de LREM. 

Le rapporteur du texte, Anthony Cellier (LREM), a enrichi l’article premier de ce qui fut une «petite loi» d’un amendement précisant le concept de neutralité carbone: «la neutralité carbone est entendue comme un équilibre entre les émissions anthropiques et les absorptions anthropiques de gaz à effet de serre sur le territoire national.» Elle s’entend donc sans recours aux crédits internationaux d’émission ou de compensation.

Bravant les foudres du ministre de la transition écologique, la députée de la Haute-Saône Barbara Bessot-Ballot (LREM) réussit à faire adopter un petit amendement encourageant la production d’hydroélectricité. Depuis son banc, François de Rugy annonce qu’il présentera prochainement les résultats d’un appel d’offres sur la petite hydroélectricité «avec subvention non négligeable de 100 euros/MWh.» Reprise des débats, en commission, à 16 h 30, ce 19 juin.



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