Le projet de loi anti-gaspillage définitivement adopté à l’Assemblée

Le 20 décembre 2019 par Stéphanie Senet
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Dernier acte à l'Assemblée
Dernier acte à l'Assemblée

Le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire a été définitivement adopté dans le nuit du 19 au 20 décembre par les députés.

Le projet de loi anti-gaspillage se rapproche de son point final. Après son adoption, en procédure accélérée par le Sénat le 26 septembre, puis par l’Assemblée dans la nuit, il doit désormais être examiné par une Commission mixte paritaire, qui se réunira début janvier.

 

Fin des micro-billes en plastique en 2027

Lors de la dernière séance publique, les députés ont adopté l’interdiction progressive des micro-billes en plastique qui sont «intentionnellement ajoutées» dans les cosmétiques, les détergents, les produits d’entretien ou les dispositifs médicaux d’ici à 2027.  «Les microplastiques naturels qui n’ont pas été modifiés chimiquement ou qui sont biodégradables ne sont pas concernés», précise l’amendement de la rapporteure Stéphanie Kerbarh (LREM). Pas sûr que la faune marine fasse la différence... La mesure vise toutefois à limiter cette pollution, alors que ces micro-plastiques se retrouvent aussi bien au fond des océans que dans les fleuves. Elle est complétée par l’obligation d’équiper tout lave-linge neuf, domestique ou professionnel, de filtres à microfibres plastiques à partir de 2025.

Les députés ont également voté l’interdiction faite à l’Etat d’acheter des plastiques à usage unique à partir de 2022, proposée par Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable.

 

Amende contre les dépôts sauvages

Par ailleurs, l’Assemblée a validé la création d’une amende forfaitaire de 1.500 euros en cas de dépôt sauvage de déchets. Une mesure introduite en commission du développement durable par la rapporteure, contre l’avis du gouvernement. Le véhicule utilisé pour commettre l’infraction pourra aussi être saisi et mis en fourrière.