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Le projet de loi agriculture en voit le bout

Le 10 juillet 2014 par Romain Loury
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Les propriétaires de constructions nouvelles devront prendre des
Les propriétaires de constructions nouvelles devront prendre des
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Après son adoption en deuxième lecture par l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, le projet de loi sur l’avenir de l’agriculture poursuit son chemin, sans grand changement, vers le Sénat. Il y sera discuté en séance publique les 17 et 18 juillet.

Parmi les mesures les plus débattues ces dernières semaines, celle sur l’application de pesticides à proximité des lieux sensibles s’est vue avalisée par l’Assemblée. Selon le texte adopté en commission des affaires économiques, l’utilisation de ces produits, interdite dans les lieux d’accueil des enfants, devra faire l’objet de «mesures de protection adaptées» près des centres de soins (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, etc.). En leur absence, une distance minimale sera fixée par les autorités.

Petite modification en séance publique, un amendement du groupe UDI prévoit qu’«en cas de nouvelle construction d’un établissement mentionné au présent article à proximité d’exploitations agricoles, le porteur de projet prend en compte la nécessité de mettre en place des mesures de protection physique».

50 mètres?

Autre nouveauté, les détails de l’application de ce nouvel article seront fixés par voie réglementaire. Il s’agira notamment de déterminer qui sera en charge des contrôles, ou encore de fixer la distance minimale de sécurité. Fin juin, le ministre de l’agriculture, Stéphane Le Foll, avait déjà évoqué la distance de 50 mètres.

Pour l’association Générations futures, «ces mesures sont insuffisantes pour protéger efficacement ce public vulnérable, même si elles constituent cependant une première étape dans la bonne direction». «Il faudra aller plus loin», ajoute-t-elle, indiquant qu’elle «fera tout pour que le texte soit amélioré au Sénat». Sa pétition visant à interdire l’application des pesticides à proximité de toute habitation a recueilli près de 129.000 signatures.

rien de neuf sur le loup

Du côté du loup, rien de bien neuf depuis le Sénat. Le projet de loi prévoit des zones de protection renforcée délimitées par arrêté préfectoral, «pour une durée maximale d’un an lorsque des dommages importants causant une perturbation de grande ampleur aux élevages sont constatés». Fruit d’un amendement UMP en séance publique, le terme «élevages» vient remplacer celui d’«activités pastorales». «Le pastoralisme a cours principalement dans les zones de montagne. Le terme d’élevage semble donc plus adapté car plus générique», selon l’exposé de l’amendement.

En revanche, rien de bien neuf du côté des groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE), mesure phare du projet de loi. Quant aux sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), elles seront désormais ouvertes «aux représentants des associations agréées de protection de l’environnement, et des fédérations départementales, interdépartementales ou régionales des chasseurs». Voilà qui mettra de l’ambiance.



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