Le projet de la Montagne d’or devant le tribunal des droits de la nature

Le 08 novembre 2017 par Marine Jobert
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Le projet guyanais devant le tribunal des droits de la Nature.
Le projet guyanais devant le tribunal des droits de la Nature.

Huit affaires ont été plaidées les 7 et 8 novembre à Bonn (Allemagne) devant le tribunal pour les droits de la nature. Une initiative citoyenne «pour témoigner publiquement de la destruction des conditions de vie sur Terre». S’appuyant sur la Déclaration universelle des droits de la Terre-Mère, le tribunal met en avant les droits de la nature dans les normes internationales comme une solution innovante aux enjeux du changement climatique. Changement climatique, fausses solutions énergétiques, financiarisation de la nature, droits de l’eau en Espagne, mines de lignite en Allemagne, conséquences du Tafta sur la nature et menaces sur l’Amazonie… Les thèmes retenus pour cette 4e édition sont vastes. Le Journal de l’environnement a interrogé la juriste Marine Calmet, qui a exposé aux juges et au procureur le cas du projet de la Montagne d’or, en Guyane.

JDLE - Aux côtés de Patrick Monnier (pour l’association Maiouri Nature) et de Christophe Pierre (qui représente la Jeunesse autochtone de Guyane), vous avez pris la parole pour le compte de la Fondation Danielle Mitterrand. Parlez-vous en premier lieu au nom de la Terre?

Marine Calmet – Non, évidemment, il ne s’agit pas d’un théâtre, nous ne parlons pas pour la nature. Nous sommes là pour défendre les principes de protection de la nature et du climat, en utilisant un système de réflexion différent, car les outils juridiques traditionnels ne suffisent pas pour renverser l’ordre actuel des priorités, qui place la spéculation avant la protection de la nature. Or, dès aujourd’hui, on est en mesure de dire que les impacts du projet de la Montagne d’or seront désastreux pour le climat, la nature, les écosystèmes et les gens qui vivent autour du site. Ces arguments sont fondés scientifiquement et juridiquement, mais ils ne suffisent pas pour faire obstacle, dans cette société, à un tel projet. C’est pour cela que nous nous appuyons sur un droit de la nature, qui renverse le paradigme classique de la légalité où l’homme peut se servir de la nature. Avec la déclaration universelle des droits de la Terre-Mère[1] [rédigée lors de la conférence mondiale des peuples contre le changement climatique en 2010] ont été édictés des règles morales, des principes de bien-vivre et des communs à respecter. C’est sur ce droit-là, et non sur le droit international, que nous nous appuyons.

JDLE - Pourquoi en appeler, dans une affaire franco-française, au jugement d'une instance internationale, dont les décisions n'ont pas de valeur contraignante? Qu'en attendez-vous?

Marine Calmet – Aux côtés du projet de la Montagne d’or, seront jugés trois autres projets concernant l’Equateur, le Brésil et la Bolivie [voir ici pour plus de détails]. Ce sont chaque fois les richesses de la forêt amazonienne qui sont menacées. De ce tribunal, qui est conduit par de vrais professionnels du droit (procureurs, avocats, juges, élus venus du monde entier), nous attendons qu’il prononce l’abandon du projet, ainsi qu’un moratoire sur tous les projets miniers industriels en Guyane. Il doit aussi exiger que soit menée une étude d’impact indépendante, pour que les élus et la population puissent se prononcer librement, puisque jusqu’à présent l’industriel n’a fourni aucun élément. Nous demandons également que la zone, qui a déjà fait l’objet de travaux d’exploration et accueille des orpailleurs illégaux, soit remise en état. Elle est encadrée par deux réserves intégrales et on ne peut admettre qu’elle en soit artificiellement déconnectée.

JDLE - De récentes jurisprudences viennent questionner les appétits des humains sur les matières premières du globe. Si le projet de la Montagne d’or complaisait finalement à tous les critères ‘légaux’, espérez-vous, grâce ce tribunal, remporter une victoire morale contre lui?

Marine Calmet – Moralement, nous savons que nous avons raison. Nous irons aussi porter l’affaire devant des tribunaux classiques, mais nous avons besoin de ce soutien-là, qui va exprimer une appréciation morale et juridique reflétant ce que pensent les associations qui se battent contre l’orpaillage et les peuples autochtones qu’on n’écoute pas et dont on détruit le territoire. Il est fou de se poser encore la question de la validité d’un tel projet, qui va augmenter de 50% les émissions de gaz à effet de serre de la Guyane pendant les 12 années prévues de son exploitation, par la fourniture d’énergie (barrage, combustion de biomasse) et les coupes dans la forêt. C’est un non-sens par rapport aux engagements de la France vis-à-vis du climat et de la biodiversité.

 

 



[1] La déclaration définit entre autres les devoirs incombant à l’humanité afin de respecter l’intégrité des cycles écologiques vitaux de la planète. De ce fait, la Déclaration promeut la proposition d’amendements au statut de la Cour pénale internationale permettant la reconnaissance du crime d’écocide.

 



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