Le projet d’écovallée de Christian Estrosi a du plomb dans l’aile

Le 12 janvier 2018 par Stéphanie Senet
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La justice a annulé le transfert du marché agroalimentaire de Nice vers l'écovallée
La justice a annulé le transfert du marché agroalimentaire de Nice vers l'écovallée

Le tribunal administratif de Nice a coupé court, le 11 janvier, au projet de transférer le marché agroalimentaire de Nice sur un site en partie classé Natura 2000.

 

Par un arrêté du 7 décembre 2015, le préfet des Alpes-Maritimes a autorisé le transfert des deux marchés d’intérêt national (MIN) de Nice, dédiés aux fleurs et aux produits alimentaires, sur le site de La Baronne’ à La Gaude. Problème: l’implantation de cette nouvelle plateforme agroalimentaire, couvrant une superficie de 60.000 mètres carrés (infrastructures routières et de stationnement comprises) n’a pas fait l’objet d’une étude environnementale, alors qu’elle se situe sur une zone de protection spéciale (ZPS) classée Natura 2000, dite Basse Vallée du Var. Ce déménagement fait partie d’un projet gigantesque de création d’une ‘écovallée’, qui vise à accueillir 10.000 entreprises sur une zone de 10.000 hectares. Un projet porté de longue date par le maire et président de la métropole Christian Estrosi (LR).

Invoquée par les associations Capre 06[1] et France Nature Environnement PACA, à l’origine du recours, l’absence d’étude d’incidences globales liée à une zone Natura 2000 (une obligation de la directive Habitats de 1992) a été retenu par les juges administratifs. «L’arrêté attaqué ayant pour effet d’autoriser et d’organiser le transfert des MIN sur un site Natura 2000, il doit être regardé comme un document de planification visé par la directive Habitats», concluent-ils.

Le préfet et la métropole Nice Côte d’Azur -gestionnaire des marchés- soutenaient au contraire que le transfert d’un marché d’intérêt national n’était soumis à aucune étude environnementale.

 

Deuxième annulation

«Ce projet gigantesque cible la rive droite du Var, qui est historiquement une zone de terres agricoles. Déjà, en juillet, le tribunal administratif de Nice nous avait donné raison, en annulant le plan stratégique opérationnel de l’écovallée pour absence d’étude d’incidences globales sur l’environnement», explique au JDLE Sylvie Bonaldi, présidente de l’association Capre 06. De son côté, la métropole a affirmé que «le projet n’est pas remis en cause et se fera». Le préfet des Alpes-Maritimes, lui, a fait savoir qu’un nouvel arrêté, fondé sur une étude d’incidences environnementales, allait être pris dans les meilleurs délais.



[1] Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques

 



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