Le programme d’actions national nitrates doit encore être précisé

Le 11 juillet 2013 par Stéphanie Senet
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Le temps presse
Le temps presse

L’Autorité environnementale (Ae) a rendu son avis, le 10 juillet, sur le programme d’actions national nitrates. Un programme d’autant plus important qu’il est attendu de pied ferme par Bruxelles, qui a déjà lancé deux procédures contentieuses à l’encontre de la France, pour non respect de la directive Nitrates de 1991 (voir JDLE).

Sur les périodes minimales d’interdiction d’épandage azotés, l’Ae reconnaît que la limitation va dans le bon sens, tout en préconisant d’encadrer strictement les possibilités de déroger, au niveau départemental, aux interdictions.

Sur le stockage des effluents d’élevage et leur épandage, il est noté que la nouvelle méthode de calcul, basée sur le nombre de mois de production d’effluents, est plus lisible que la méthode antérieure, dite du «Dexel». L’Autorité souligne toutefois qu’elle doit être complétée par un calcul à partir du cheptel.

L’évaluation de l’épandage des fertilisants azotés, en fonction de l’équilibre entre besoins des cultures et apports en azote, s’avère plus obscure. Elle est en effet calculée, par îlot cultural, en fonction des apports et de la mobilisation par les cultures, selon le rendement objectif retenu en minimisant les pertes. «Très complexe dans sa définition, très difficilement contrôlable, ce mode de calcul repose sur la motivation et l’action individuelle d’un très grand nombre d’acteurs», note l’Autorité, qui suggère de l’accompagner d’un programme spécifique très ambitieux de communication, de conseil, d’appui et de contrôle.

Sur la limitation de la quantité d’azote contenue dans les effluents pouvant être épandus (170 kg/ha selon la directive), l’avis souligne qu’en modifiant la surface de référence (la surface agricole utile et non plus la seule surface épandable), «le programme national permet d’étendre les épandages et donc les risques de pollution». Un recul déjà critiqué par plusieurs associations. L’Autorité relève un autre point noir: la modulation du forfait calculé par vache laitière, qui augmente en fonction du temps passé à l’extérieur des bâtiments d’élevage. «Cette mesure peut avoir un effet indirect défavorable d’incitation à la limitation de l’élevage à l’herbe qu’elle pénalise, et conduire au remplacement des prairies utiles à la protection des eaux et de la biodiversité, par des champs de maïs pour nourrir des bêtes à l’étable», note l’Ae. Elle préconise dont d’introduire une dérogation, rendue possible par la directive, afin de limiter ce risque.

Sur le maintien d’une couverture végétale des sols, censé limiter les fuites d’azote en période pluvieuse, l’avis ne se prononce pas formellement, en raison des possibles adaptations régionales. Les programmes d’actions régionaux pourront en effet préciser les règles relatives aux cultures intermédiaires pièges à nitrates (CIPAN), aux cultures dérobées ou au broyage et à l’enfouissement de cannes de maïs ou de tournesol. L’Autorité attend donc leur définition avant de trancher, tout en précisant qu’un dispositif efficace de suivi et de contrôles sera particulièrement nécessaire.

L’Ae termine son avis par cinq recommandations d’ordre général. Elle propose tout d’abord la création d’un dispositif de soutien financier à la mise aux normes, pour aider les exploitations à respecter les interdictions d’épandage et les limitations de stockage des effluents d’élevage. Il est d’ailleurs conseillé de lui associer un nouveau programme de suivi et de contrôle. 

Ensuite, dans les zones de grandes cultures, elle rappelle que les concentrations en nitrates continuent d’augmenter. A demi-mot, elle signifie que le temps presse, alors que l’obligation de couvrir les sols par des CIPAN –principale innovation du programme- n’est pas encore précisée au niveau régional.

Pour renforcer les contrôles, l’Autorité suggère aussi de les conditionner à l’octroi des aides communautaires relevant de la nouvelle PAC (prévoyant des contrôles sur la mise en œuvre des pratiques respectueuses de la qualité de l’eau).

Il est également préconisé d’associer des compétences scientifiques de haut niveau à l’évaluation continue du dispositif.

Enfin, l’Etat doit mieux encadrer les possibilités de déroger, au niveau départemental, aux mesures du programme national.

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/130710_programme_nitrates_avis_delibere_cle0eaa95.pdf



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