Le procès Chimirec à l’heure des réquisitions

Le 29 octobre 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Verdict prévu le 18 décembre
Verdict prévu le 18 décembre

Huit jours après sa réouverture au tribunal correctionnel de Paris, le procès Chimirec a donné lieu, le 28 octobre, à l’exposé des réquisitions.

La procureure Dominique Perrand a requis 20.000 euros d’amende et 8 mois de prison avec sursis à l’encontre du PDG du groupe, Jean Fixot, poursuivi pour avoir traité «de façon irrégulière» des huiles usagées polluées aux polychorobiphényles (PCB).

 

Spécialisé dans le traitement des déchets dangereux, le groupe aurait tout simplement dilué ces huiles, entre 2000 et 2006, dans les sites de Domjevin (Meurthe-et-Moselle), Dugny (Seine-Saint-Denis) et Grez-en-Bouère (Mayenne), puis les aurait revendues comme étant dépolluées, tout en percevant des subventions de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), qui s’est d’ailleurs portée partie civile au procès.

 

10.000 € d’amende et 3 mois de prison avec sursis ont également été requis contre l’ancien directeur de Chimirec Est, Daniel Baumgarten, et l’ancien président d’Aprochim, Didier Routa. Il faut ajouter 4.000 € d’amende contre le directeur technique Patrick Sepulcre et 100.000 € contre les trois filiales Chimirec Est, Chimirec SAS et Aprochim. «Les dirigeants de Chimirec, tous professionnels du secteur, ont sciemment violé la loi sur les installations classées et les déchets dangereux pour des raisons financières», a déclaré Dominique Perrant.

 

«Service minimum»

 

«La procureure a fait du service minimum puisque les prévenus encouraient jusqu’à deux ans de prison et 75.000 € d’amende pour les personnes physiques et 375.000 € pour les personnes morales», a commenté au JDLE Benoist Busson, avocat de France Nature Environnement, Mayenne Nature Environnement et l’Ademe.

 

Niant sa responsabilité, Chimirec a affirmé dans un communiqué que «le respect de la réglementation sur la gestion des déchets était au cœur de son activité».

 

Benoist Busson a ajouté que deux autres procédures étaient en cours à l’encontre d’Aprochim pour une pollution de l’environnement aux PCB relevée en janvier 2011: une injonction du tribunal de grande instance de Laval du 2 octobre pour qu’elle respecte les normes d’émission dans les trois mois ainsi qu’une information judiciaire en cours à Paris.

 

Au tribunal correctionnel de Paris, le verdict est attendu le 18 décembre.

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus