Le probable scénario de l’Agence de la biodiversité

Le 19 février 2013 par Stéphanie Senet
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Pour l'heure, préférence au scénario le plus ambitieux
Pour l'heure, préférence au scénario le plus ambitieux

Annoncée lors de la Conférence environnementale, la future Agence de la biodiversité se dessine peu à peu. Le rapport remis par les deux préfigurateurs Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis (voir JDLE), publié le 18 février, esquisse trois scénarios, dont une «Agence d’animation et d’appui aux opérateurs».

Alors que la France occupe le 5e rang mondial pour le nombre d’espèces animales et végétales menacées selon l’Union internationale de conservation de la nature (UICN) (voir JDLE), la protection de la biodiversité doit répondre aux menaces de la dégradation des habitats, des pollutions, du changement climatique, et de la surexploitation de certaines espèces.

La France s’est d’ailleurs engagée à respecter plusieurs objectifs: ceux d’Aichi (restauration de 15% des écosystèmes dégradés d’ici 2020) ou encore de la stratégie nationale sur les aires marines protégées, prévoyant le classement de 20% des eaux françaises à l’horizon 2020.

Dans leur rapport, Jean-Marc Michel et Bernard Chevassus-au-Louis ont retenu 6 missions principales pour répondre à ces enjeux: sensibilisation, recherche et expertise, gestion des espaces (gestion directe des parcs naturels marins), polices de l’environnement (une ordonnance applicable à partir du 1er juillet les réduit de 24 à 2), activités internationales (conventions, coopération), et enfin une intervention financière sur le modèle de l’Ademe.

Juridiquement, l’ANB aura le statut d’un établissement public. Deux options se présentent toutefois. Ou bien le gouvernement choisit une version «light» du type établissement public de coopération ou groupement d’intérêt public, ou bien il opte pour un modèle intégré classique, ce que recommandent les préfigurateurs, pour éviter d’éventuels blocages en matière de gouvernance.

Les rédacteurs préconisent aussi de créer un établissement public à caractère administratif (EPA) plutôt qu’industriel et commercial (Epic) pour éviter la recherche de ressources propres. Ils suggèrent de l’appeler «l’Agence française de la biodiversité».

Sur la question du noyau dur de l’agence, trois options sont envisagées. Primo: créer une simple agence des aires protégées, qui regrouperait les principaux établissements dédiés, comme les parcs nationaux de France (PNF), l’Agence des aires marines protégées (AAMP), ou l’Atelier technique des espaces naturels (GIP Aten) etc. Une formule minimale, donc, avec 200 agents et un petit budget de 30 millions d’euros abondé par l’Etat. Facile à mettre en place, ce dispositif passerait à côté de la protection de la biodiversité dite ordinaire, de la trame verte et bleue et plus largement de la reconquête voulue par la stratégie nationale.

Deuxio: mettre en place «une agence d’animation et d’appui aux opérateurs». Elle disposerait de deux missions supplémentaires par rapport à la précédente, et non des moindres: recueillir les données et prendre en compte la biodiversité ordinaire et son objectif de «reconquête», avec mise en place de la trame verte et bleue et des projets Natura 2000.

Son périmètre serait alors élargi à l’Observatoire national de la biodiversité, à l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et à l’Office de l’eau et des milieux aquatiques (Onema). Le rapport estime qu’elle nécessiterait 1.000 agents et 150 M€ de budget (hors fonctions de police).

Tertio: créer une véritable «agence de pilotage stratégique» qui n’intègrerait que PNF et Aten et signerait des contrats d’objectif avec tous les autres organismes. Un dispositif pourtant écarté par les auteurs, qui estiment que cette tutelle déléguée ferait doublon avec l’actuelle tutelle exercée par l’Etat.

La deuxième formule semble la plus probable. Elle obtient non seulement la préférence de la ministre de l’écologie Delphine Batho mais aussi des ONG France Nature Environnement, la Fondation Nicolas Hulot, Humanité et Biodiversité et la Ligue de protection des oiseaux. Il s’agit en effet d’une formule plus ambitieuse pour protéger la biodiversité.

Reste à préciser son financement. Aujourd’hui, les dépenses liées à la protection de la biodiversité en France s’élèvent à environ 1,9 Md€ (dont 316 M€ de l’Etat, 1 Md€ des collectivités, 372 M€ des entreprises et 156 M€ de financements divers), selon le rapport des comptes de l’environnement 2012 qui se base sur des données 2010.

Une autre estimation, issue du rapport Badré, évalue à 2,4 Md€ les dépenses engagées pour la protection de l’eau et de la biodiversité en 2010, dont 310 M€ ont été versés par l’Etat, ce qui rejoint l’estimation précédente (316 M€).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Prefiguration_Agence_francaise_biodiv_31_janv_2013-1.pdf

 



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