Le prix de l’eau, clé de voûte organisationnelle

Le 12 mai 2016 par Marine Jobert
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L'eau, de plus en plus coûteuse.
L'eau, de plus en plus coûteuse.

Derrière le prix de ce service public, quantités de questions sociales, d’organisation, de financements et d’équilibres politiques sont posées. C’est ce que donne à voir un rapport conjoint du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de l’administration (IGA).

C’est à la demande du ministère de l’écologie que le CGEDD et l’IGA viennent de rendre un rapport (très volumineux) sur la question du prix de l’eau. Une mission délicate car derrière ce sujet se profilent nombre de questionnements à dimensions sociales, de gouvernance, de gestion financière ou politique. En outre, la période est propice aux changements dans le domaine de l’eau, avec le renouvellement du comité national de l’eau, intervenu en juillet 2015, et d’autre part la loi NOTRe[1] d’août 2015, qui réforme en profondeur les compétences des collectivités locales. Sans oublier la prochaine entrée en lice de l’Agence française de la biodiversité.

Prix si différents

Les hauts fonctionnaires ont fait le choix de partir des constats souvent faits par le grand public. Exemples? «Quand les consommateurs économisent l’eau, ils ne voient pas les factures diminuer d’autant.» Ou bien: «Les prix sont très différents d’une commune à une autre. Personne pourtant ne donne aux citoyens une explication crédible de ces écarts et de ces évolutions et on n’y comprend rien». Ou encore: «Les prix ne baissent pas, mais on dit que le patrimoine n’est pas renouvelé de façon satisfaisante et qu’il y a bien trop de fuites dans les réseaux, malgré les avancées technologiques; où passe donc l’argent?». Ce café du commerce de bonne facture ne donne pas l’occasion de fournir des réponses tranchées.

Le patrimoine en question

Mais ces constats faussement candides donnent l’occasion de formuler une série de critiques précises et argumentées, visant à pointer au moins trois pistes: proposer une tarification plus équitable et adaptée aux revenus des ménages, maîtriser de façon globale les prix moyens pour les maintenir à un niveau proche des prix actuels et réinvestir la question du patrimoine. Pour ce faire, la nécessité d’une plus grande implication de l’Etat, aux côtés des collectivités compétentes pour la gestion de l’eau (dont le nombre va drastiquement fondre de 24.000 à 2.000, voire 1.500, d’ici 2020), est plusieurs fois soulignée. Le renfort du contrôle de la Cour des comptes est également préconisé.

Tout en incitant à poursuivre les expérimentations de tarifications progressives instaurées par la loi Brottes, la mission recommande chaudement l’élargissement au paiement des factures d’eau du ‘chèque énergie’, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Avec soutien aux collectivités qui cumulent fort taux de ménages à faibles revenus et des prix de l’eau élevés.
L’eau paie l’eau

Sur le front de la solidarité envers les plus démunis, la mission préconise l’instauration d’un ‘chèque eau’ (voir encadré), pour leur permettre un accès adéquat à l’eau et à l’assainissement, conformément aux engagements internationaux de la France. Sans remettre en question le principe selon lequel «l’eau paie l’eau», elle insiste sur la nécessité d’assurer une répartition plus juste de la charge entre utilisateurs, en tenant compte des revenus des ménages modestes. Elle invite également à «homogénéiser» le niveau de service, et tout particulièrement la qualité de l’eau distribuée, notamment dans certains secteurs ruraux. «Une politique de prévention, qui réduirait les traitements curatifs des nitrates et pesticides ou qui éviterait des fermetures de captages proches au profit d’adductions d’eau lointaine, aurait un effet significatif de baisse de la facture d’eau.» Enfin, elle plaide pour que la gestion des infrastructures soit moins déséquilibrée entre petites et grandes collectivités, au détriment des performances environnementales des premières.

Pause normative

La mission recommande d’urgence «de regarder avec la plus grande circonspection toute idée de renforcement normatif, notamment s’il conduit à renforcer des dispositions purement curatives». Cette pause permettra peut-être d’améliorer la gestion du patrimoine. Notamment en améliorant l’exploitation et l’entretien des infrastructures, en les sollicitant moins inconsidérément, en ajustant les pressions, et en évitant ainsi de les dégrader encore plus. «Le premier objectif est de les ‘faire durer’ le plus longtemps possible». Tout cela ne doit pas exclure «une politique volontariste de renouvellement, notamment concernant les réseaux, pour éviter des difficultés majeures ultérieures».

Prix opaques

Que la gestion soit confiée au privé ou au public ne semble pas faire de grande différence: c’est, aux yeux du CGEDD et de l’IGA, «l’exercice direct par l’autorité organisatrice de ses responsabilités majeures» qui importe le plus. Les hauts fonctionnaires reviennent assez longuement sur la question de la fixation du prix. Des gains importants de productivité et une concurrence accrue auraient pu conduire à une baisse. Pourtant les disparités sont importantes d’une commune à l’autre, ce qui est d’autant plus difficile à comprendre que les prix unitaires au mètre cube consommé ont augmenté un peu plus vite que l’inflation depuis au moins les 15 dernières années et que, dans le même temps les consommations ont diminué. Des explications sont avancées: densité de la population à desservir, traitement plus ou moins élaboré de l’eau, transport sur de longues distances, avec de forts dénivelés, etc. Autant de causes qui, souvent tues, laissent à penser que «si le service est plus cher, c’est donc qu’il est mal géré ou que des profits excessifs sont dégagés». La mission propose donc une présentation simple de la formation des prix, qu’elle invite les collectivités à mettre en œuvre.

 



[1] NOTRe: Nouvelle organisation territoriale de la République

 



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