Le principe du pollueur-payeur doit être proportionnel à la quantité de déchets

Le 19 mai 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le principe du «pollueur-payeur» implique de tous les producteurs de déchets une «solidarité» basée sur leur capacité économique à financer la collecte de déchets qu’ils n’ont pas produits individuellement. Toutefois, ce coût doit rester raisonnable et proportionnel à la quantité de déchets produits par chaque acteur.

Telle est la conclusion de l’avocat général Juliane Kokott de la Cour de justice des communautés européennes (CJCE), rendue le 23 avril dans le cadre d’une affaire opposant 5 hôtels à la commune italienne de Casora (Campanie, près de Naples), à la demande du tribunal administratif régional de Campanie.

Ces hôtels contestent la tarification de la collecte des déchets, consistant en une taxe annuelle assise sur l’occupation ou la possession de locaux couverts et d’espaces découverts sur le territoire de la commune. Son montant est calculé en fonction de la surface imposable et des taux de production de déchets estimés en fonction de l’utilisation de l’immeuble.

En 2006, le montant de la taxe aurait été 8 fois plus élevé pour les hôtels que pour des habitations privées comparables, et 9 fois plus élevé en 2007. Ce que les hôtels contestent, c’est le fait «que le montant de la taxe soit calculé d’après leur capacité économique plutôt que d’après leur capacité à produire des déchets» rappelle l’avocat général dans ses conclusions.

En 1997, par décret, cette taxe a été remplacée par une redevance, composée d’une part fixe déterminée sur la base de la surface des immeubles occupés ou détenus, et d’une part variable proportionnelle à la quantité des déchets livrés. Mais l’application de ce décret a été différée.


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