Le principe de précaution se heurte à la qualité de l’expertise

Le 02 février 2012 par Stéphanie Senet
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A l’initiative des députés Alain Gest et Philippe Tourtelier, une proposition de résolution sur le principe de précaution a été votée à l’Assemblée nationale le 1er février, relançant le débat autour de l’expertise.

En France, le principe de précaution a été inscrit en 2005 dans la Charte de l’environnement (article 5). Mais son application serait inadaptée, selon les députés, qui ont remis un rapport d’information à la chambre basse le 8 juillet 2010, sur lequel se base cette résolution.

Le rapport liste 4 problèmes principaux. A commencer par les expertises fondant les analyses, qui manquent de rigueur et de transparence. Ensuite, le périmètre des risques relevant du principe de précaution n’est pas clairement défini. Le débat public pourrait par ailleurs être amélioré par la mise à disposition de toutes les analyses disponibles, sans rétention d’information. Enfin, l’absence d’un référent unique, clairement identifié et porteur de la procédure jusqu’à la prise de décision, plombe l’efficacité.

La résolution, qui n’a aucune valeur contraignante, suggère une réforme du Comité de la prévention et de la précaution (CPP), qui se chargerait désormais d’identifier les risques plausibles et de désigner des référents. Une initiative qui réjouit Corinne Lepage, à l’origine de la création de ce garant, en 1996, alors qu’elle était ministre de l’environnement. Le CPP pourrait être saisi non seulement par le gouvernement mais aussi par le parlement et le Conseil économique, social et environnemental (Cese).

L’actuelle candidate à la présidentielle soutient aussi la proposition des députés en faveur de l’expertise. «Je me bats depuis 10 ans, avec le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen) pour qu’une expertise contradictoire voit réellement le jour et que les experts de l’industrie puissent enfin se confronter à ceux de l’environnement», répète-t-elle.

L’objectif des rapporteurs «de ne pas laisser la responsabilité du principe de précaution à la seule jurisprudence» la laisse plus sceptique. «Je crains que les intentions de cette résolution ne soient mauvaises et que derrière cela, des industriels estiment que l’application du principe de précaution devant les tribunaux ne soit trop large», précise-t-elle. Elle rappelle que c’est surtout la Cour de justice de l’Union européenne qui détermine actuellement les contours du champ d’application du principe de précaution (inscrit dans le Traité de l’UE). «Et si ce principe est finalement peu appliqué, en matière d’organismes génétiquement modifiés, de ‘nano’ ou d’antennes-relais, c’est avant tout par manque de moyens et non en raison d’un problème juridique. Si l’on prend l’exemple des OGM, on manque avant tout d’une grande étude publique sur le sujet», conclut-elle, recadrant le problème autour de l’expertise. 

 



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