Le principe de précaution réaffirmé à l’Assemblée

Le 05 décembre 2014 par Stéphanie Senet
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C'est la 4ème fois depuis juin 2012 qu'une proposition de loi vise à modifier le principe de précaution
C'est la 4ème fois depuis juin 2012 qu'une proposition de loi vise à modifier le principe de précaution

Le principe d’innovation responsable ne remplacera pas le principe de précaution, de valeur constitutionnelle, consacré par l’article 5 de la Charte de l’environnement.

 

La proposition de loi visant cette modification a en effet été rejetée, le 4 décembre, à l’Assemblée nationale. Elle avait été déposée le 14 octobre par de nombreux députés UMP, dont l’ancien ministre du budget Eric Woerth (Oise) et Damien Abad (Ain), mais non soutenue par Nathalie Kosciusko-Morizet. Selon Eric Woerth, «le principe de précaution souffre d’une usure prématurée. Son usage, à tort et à travers, l’a transformé en principe d’émotion». Pourtant, dans toute l’histoire du Conseil constitutionnel, le principe de précaution n’a été rappelé qu’une seule fois à l’occasion de la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés.

Le texte en faveur d’un principe d’innovation responsable, qui avait déjà été repoussé par les commissions des lois et du développement durable de la Chambre basse, a été de facto rejeté par le vote d’un amendement visant à le supprimer.

C’est la 4e fois depuis le début de la XIVe législature –le 20 juin 2012- que l’UMP dépose une proposition de loi visant à modifier le principe de précaution. Un principe qu’elle a pourtant introduit en 2005 dans la Constitution.



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