Le premier PPRT émeut les élus du Rhône

Le 14 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle de Feyzin (Rhône) vient d’être publié. La zone de protection éloignée s'étend sur 13 communes du sud de Lyon. Les élus craignent de ne plus pouvoir construire sur leur territoire.

Les élus n'en sont pas revenus. La zone de protection éloignée définie par la loi Bachelot du 30 juillet 2003 englobe tout le sud de l'agglomération: «L'ensemble des communes de Saint-Fons, Pierre-Bénite, Feyzin, Solaize est inclus dans le périmètre, s'inquiète Henri Thivilliers, adjoint au maire de Vénissieux. Mais aussi le stade de football de Gerland et même le projet Confluence dans la presqu'île à Lyon. Tout l'urbanisme est gelé.» Les maires lyonnais dénoncent donc à nouveau le manque de concertation et la brutalité des services de l'Etat vis-à-vis des élus locaux d'autant que le zonage a été publié avec le futur plan local d'urbanisme (PLU) des 55 communes constituant la communauté urbaine du Grand Lyon.

Pour Henri Thivilliers, «l'Etat aurait pu éviter d'appliquer brutalement la loi Bachelot.» En fait, il s'agirait plutôt d'un télescopage de calendrier. La loi Bachelot instaure pour tous les sites Seveso seuils haut des études de danger. Les services de l'Etat ont alors décidé de choisir huit sites pilotes afin d'étudier l'adéquation entre les études de danger et les zones de protection rapprochées et éloignées qui vont entourer toutes les usines concernées. La raffinerie Total de Feyzin fait partie des unités choisies.

Les études de danger ont donc été menées avec l'industriel tout au long de l'année 2004 avec pour objectif d'élaborer le premier PPRT officiel au premier semestre 2005. Parallèlement à ces travaux, le Grand Lyon a conduit l'élaboration de son PLU: «Nous nous sommes trouvés dans l'obligation de déposer nos zones par devoir de précaution, explique François Lalanne, secrétaire général adjoint du Préfet du Rhône. Les maires ne pouvaient décider du plan local d'urbanisme sans savoir qu'un zonage allait s'appliquer sur leur territoire d'autant qu'un PPRT est opposable aux tiers.» Par ailleurs, la préfecture ne pouvait pas ignorer l'article L 121-2 du code de l'urbanisme qui stipule que «le préfet fournit les études techniques dont dispose l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.»

Ce «porté à connaissance» s'est inscrit dans les débats locaux sans aucune concertation préalable. La situation est d'autant plus étrange qu'aucun des 33 décrets d'application de la loi Bachelot n'a encore été publié. Le guide technique d'élaboration des PPRT n'est même pas paru. Avant d'entrer en application, le PPRT de Feyzin fera bien l'objet d'une concertation entre industriels, élus et pouvoirs publics et une nouvelle commission locale d'information sera mise en place.


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