Le premier bilan du Grenelle de l’environnement est publié

Le 07 décembre 2009 par Sabine Casalonga
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Le Meeddm a mis en ligne vendredi 4 décembre le premier rapport sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement, conformément à l’obligation de la loi Grenelle I.

Ce rapport, transmis au Parlement, dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal des mesures du Grenelle, notamment son incidence sur les collectivités locales. Domaine par domaine, il rend compte de l’avancement des engagements du Grenelle et précise les actions à venir pour fin 2009-début 2010.

Dans le domaine des transports, le rapport indique qu’entre les premiers semestres 2008 et 2009, 55% des nouvelles voitures vendues ont bénéficié du bonus écologique [en émettant au plus 130 g/CO2/km] et les ventes de voitures émettant moins de 100 g/CO2/km ont été multipliées par 4 sur la même période. Le dispositif de bonus/malus devrait toutefois rester déficitaire en 2010 (prévision de -126 millions d’euros) contre -500 M€ en 2009 et -235 M€ en 2008. Quant à la prime à la casse, elle aurait permis d’éviter l’émission de 1,8 millions de tonnes de CO2 sur la durée de vie des véhicules vendus en 2008. Le dispositif, qui a enregistré un déficit de 17 M€ en 2008, aurait permis de maintenir 5.000 emplois.

Une évaluation des coûts relatifs à la rénovation énergétique du patrimoine immobilier des collectivités locales d’ici 2020, inscrite dans le projet de loi Grenelle II, a également été réalisée. Avec une surface de 130 millions de mètres carrés, le coût de rénovation de l’ensemble de ce parc serait de 26 milliards € sur la période 2012-2020. Mais les économies en résultant sont estimées à 12 Md€ (1) sur l’énergie et 1 Md€ pour les charges annexes; le solde net à financer parles collectivités serait donc de 13 Md€ sur la période. Le montant du programme de rénovation thermique des logements sociaux (800.000 logements d’ici 2020) serait de l’ordre de 12 Md€.

Côté déchets, l’augmentation de la TGAP Décharge et la mise en place de la TGAP Incinération représenteraient pour les collectivités un surcoût de l’ordre de 600 à 700 M€ sur la période 2009-2015, soit l’équivalent de 2% du montant annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom). Mais en contrepartie, l’objectif de réduction de 7% des ordures ménagères devrait générer, à partir de 2015, des gains en coûts évités supérieurs à 200 M€ par an. «L’atteinte de l’ensemble des objectifs de prévention et de recyclage des déchets permettra de détourner, d’ici 2015, 10 millions de tonnes de déchets (ménagers ou d’entreprises) de la mise en décharge et de l’incinération», souligne le rapport.

En revanche, le coût pour les collectivités locales de la mise en place de la trame verte et bleue n’a pu être évalué faute de données de référence disponibles. Ce bilan sera réalisé chaque année; celui de 2010 portera notamment sur la territorialisation du Grenelle et la croissance verte.

(1) sur la base d’une hypothèse de réduction des consommations d’énergie de l’ordre de 40% et d’un prix du pétrole de l’ordre de 55 €/baril


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