Le préjudice écologique réapparaît dans la loi sur la biodiversité

Le 28 janvier 2015 par Stéphanie Senet
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Attendue à la fin 2013, l'inscription du préjudice écologique dans le code civil pourrait être votée cette année
Attendue à la fin 2013, l'inscription du préjudice écologique dans le code civil pourrait être votée cette année

 

C’est devenu une habitude au ministère de l’écologie. Les projets de loi sont «enrichis» juste avant leur inscription à l’agenda parlementaire, au risque de devenir des textes «fourre-tout».

Après le projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte, et son titre sur l’économie circulaire ajouté in extremis, le projet de loi sur la biodiversité devrait inclure un chapitre sur le préjudice écologique.

Annoncé en octobre 2012 par la ministre de la justice Christiane Taubira, le projet de loi inscrivant le préjudice écologique dans le Code civil semblait voué au placard. Mais il est réapparu ce 28 janvier au ministère de l’écologie. Ségolène Royal a en effet déclaré qu’elle «travaillait avec la garde des Sceaux pour que le préjudice écologique soit inscrit dans le projet de loi sur la biodiversité». Projet qui sera soumis au mois de mars à l’examen des députés, et qui crée une Agence nationale de la biodiversité.  

 



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