Le préjudice écologique définitivement reconnu à Donges

Le 09 décembre 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La fuite s'est produite le 16 mars 2008 à Donges (Loire-Atlantique)
La fuite s'est produite le 16 mars 2008 à Donges (Loire-Atlantique)

Le verdict est tombé ce 9 décembre. La Cour d’appel de Rennes a condamné Total Raffinage Marketing à verser à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) 80.000 euros pour la pollution de la Loire à la raffinerie de Donges (Loire-Atlantique). Le préjudice écologique a par ailleurs été reconnu.

 

Les magistrats ont conclu qu’il y avait eu «une atteinte non négligeable à la faune avicole pendant deux ans». Ils ont aussi estimé le volume de la fuite, qui s’est produite lors du ravitaillement d’un navire le 16 mars 2008, à 1.500 mètres cubes d’hydrocarbures, en dépit des contestations de Total. Ils ont aussi rappelé que les zones humides s’étendent sur 20.000 hectares dans l’estuaire de la Loire.

 

Longue saga judiciaire

La première décision judiciaire remonte à janvier 2012. En première instance, le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire avait en effet condamné Total à une amende de 300.000 euros et à 500.000 € de dommages-intérêts, mais avait exclu le préjudice écologique pour ne retenir que le préjudice matériel et moral.

Peu de temps après, la Cour de Cassation avait reconnu le préjudice écologique dans l’arrêt historique du 25 septembre 2012 concernant le naufrage de l’Erika. Dans la foulée, la Cour d’appel de Rennes avait conclu, elle aussi, en septembre 2013, au préjudice écologique à Donges. Sans fixer pour autant une indemnisation. Motif: «La LPO n’avait pas apporté la preuve de son préjudice», à cause d’une méthode d’évaluation jugée erronée. Ce qu’avait contesté la Cour de cassation en mars 2016.

L’association, qui s’est réjouie du verdict dans un communiqué, demandait 400.000 € de dommages-intérêts à cause de l’importance de cette pollution qui s’est étendue jusqu’à l’île de Ré. A noter que le préjudice écologique a officiellement fait son entrée dans le Code civil en août dernier, avec la publication au Journal officiel de la loi sur la biodiversité.

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus