Le préjudice écologique d’une commune reconnu par la jurisprudence

Le 10 juin 2013 par Marine Jobert
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
Vue de la mairie de Guzargues.
Vue de la mairie de Guzargues.
©Mairie de Guzargues

C’est une commune de 450 habitants, à 14 kilomètres au nord-est de Montpellier. A Guzargues, un indélicat a eu l’idée de vendre à des entrepreneurs de travaux publics le droit de déverser des remblais sur un terrain d’une quinzaine d’hectares dont les arbres ont brûlé, à l’instar des 3.000 ha de garrigue et de pinède alentours qui ont été ravagés par un incendie, en 2010. Le chemin communal menant à la parcelle a été élargi, afin de rendre possible le va-et-vient des semi-remorques. Camion après camion, le niveau du sol s’élève de près de 2 mètres, avant que Pierre Antoine, le maire, finisse par intervenir en dressant un procès-verbal et en prenant un arrêté interrompant les travaux. Le procureur de la République est saisi. Le propriétaire se défend et assure vouloir y planter des chênes truffiers, ce qu’infirmera l’enquête.

 

«Dans une région où l’on construit partout, les propriétaires gagnent désormais plus en laissant faire des dépôts de n’importe quoi qu’en cultivant la terre ou la vigne», déplore Pierre Antoine, joint par Le Journal de l’environnement. L’édile explique que l’enjeu de cette action judiciaire était double: obtenir réparation pour l’impact visuel de cette «colline» à l’entrée du village et pour l’impact environnemental, «car plus rien n’y pousse». En première instance, le propriétaire, qui n’a sollicité aucune autorisation de défrichement et aucune autorisation d’aménager, est condamné pour non-respect du plan d’occupation des sols (POS) et pour déboisement sans autorisation. La commune, partie civile, voit son préjudice matériel indemnisé (à hauteur de 8.000 euros), mais elle n'obtient pas l’indemnisation de préjudices moraux et environnementaux. Le propriétaire de la parcelle et le ministère public font appel. Défendu par le cabinet Margall, la commune a obtenu gain de cause le 7 juin dernier.

 

En visant la Convention européenne du paysage et l’article L110-1 du Code de l’environnement, la cour d’appel de Montpellier a reconnu que l’atteinte non négligeable à l’environnement et au paysage [étant] établie, «[celle-ci] affecte un intérêt collectif légitime, à savoir la préservation de la qualité des sols, de l’eau, de l’air et du paysage». La cour va donc considérer que, «même en l’absence de poursuites fondées sur le Code de l’environnement, le non-respect du plan d’occupation des sols d’une commune, notamment lorsqu’elles visent à protéger des zones naturelles, peut générer un préjudice ouvrant droit à réparation». L’altération de l’environnement vient donc rejoindre la notion de pollution relevée lors de l’arrêt par la cour d’appel de Paris en septembre 2012 et qui ouvrait droit à réparation d’un préjudice distinct des préjudices moraux ou matériels. La cour d’appel a alloué à la commune la somme de 12.000 €, en réparation du préjudice écologique.

 

 

 



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus