Le préjudice d’anxiété reconnu pour des salariés de l’amiante

Le 14 mars 2013 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La Cour de Cassation a défini le préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 mai 2010
La Cour de Cassation a défini le préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 mai 2010

Le Conseil des prud’hommes de Calais a de nouveau reconnu, le 13 mars, le préjudice d’anxiété lié à une possible exposition à l’amiante pour 116 anciens salariés de la firme anglaise Courtaulds Textiles. Ils travaillaient dans une ancienne usine de fabrication d’acrylique, située à Coquelles (Pas-de-Calais).

«Cette décision confirme la jurisprudence du 4 janvier, par laquelle le Conseil avait déjà condamné la société Courtimmo Holding, anciennement Courtaulds, à indemniser 37 anciens salariés à hauteur de 7.000 euros chacun», a réagi Frédéric Quinquis, leur avocat.

Même si les salariés n’ont été victimes d’aucune maladie, les conseillers ont reconnu le préjudice d’anxiété, défini comme «une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie» par la chambre sociale de la Cour de cassation (arrêt du 11 mai 2010). Ils ont reconnu également la responsabilité de la société, qui employait jusqu’à 3.000 personnes dans les années 1970 et 1980.

Seule différence avec la précédente décision du Conseil des prud’hommes, le montant de l’indemnisation oscille, selon les anciens salariés, entre 2.000 et 8.000 €.

L’avocat a donc déclaré qu’il n’excluait pas de faire appel de cette décision si la réalité du préjudice d’anxiété n’avait pas été totalement reconnue dans certains cas.

D’autres salariés devraient former des recours d’ici à fin juin 2013, avant la prescription des faits.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus