Le préjudice d’anxiété étendu au-delà de l’amiante

Le 11 septembre 2019 par Romain Loury
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732 mineurs ont eu gain de cause
732 mineurs ont eu gain de cause
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C’est une décision historique pour la santé au travail: mercredi 11 septembre, la Cour de cassation a élargi le préjudice d’anxiété au-delà de l’amiante, seul polluant pour lequel il était alors reconnu, dans une affaire impliquant 732 ex-mineurs de Lorraine, exposés à des substances cancérogènes durant leur carrière.

Jusqu’alors, le préjudice d’anxiété n’était reconnu que pour les travailleurs exposés à l’amiante, pas encore atteints d’un mésothéliome mais qui craignaient d’en développer un. Son application était toutefois restreinte aux personnes ayant travaillé dans des établissements classés comme ouvrant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante (ACAATA).

La donne a changé le 5 avril dernier, lorsque la Cour de cassation, appelée à se prononcer sur le cas d’ex-salariés d’EDF non concernés par cette ‘préretraite amiante’ bien qu’exposés à ce polluant, a ouvert ce préjudice à l’ensemble des travailleurs exposés, indépendamment de l’ACAATA (voir encadré).

Le 3 juin, cette jurisprudence du 5 avril a été appliquée au cas de 128 ex-salariés de l’usine Saint-Gobain de Thourotte (Oise), une usine de fabrication et de traitement du verre: l’entreprise a été condamnée par le tribunal des prud’hommes de Compiègne à verser 20.000 euros à chacun des plaignants. Le 6 juin, rebelote avec le cas d’une fonctionnaire du ministère des affaires étrangères, ayant travaillé pendant 21 ans dans la tour Tripode (Nantes), fortement amiantée: la cour d’appel de Nantes a condamné l’Etat à lui verser 9.000 euros au titre du préjudice d’anxiété.

Le préjudice d’anxiété généralisé aux toxiques

Or par un arrêt rendu mercredi 11 septembre par la Cour de cassation, ce préjudice d’anxiété vient d’être encore élargi, cette fois-ci à d’autres substances toxiques que l’amiante. Cette décision ouvre un immense champ d’application dans le domaine de la santé au travail.

«En application des règles de droit commun régissant l’obligation de sécurité de l’employeur, le salarié qui justifie d’une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d’un préjudice d’anxiété personnellement subi résultant d’une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité», explique la cour dans son arrêt.

732 ex-mineurs de Lorraine

La Cour de cassation devait statuer sur le cas de 732 mineurs des Houillères du bassin de Lorraine (devenues Charbonnages de France, lui-même placé en liquidation en 2008), exposés pendant leur carrière non seulement à de l’amiante, mais également à des cancérogènes tels que les huiles de houille, la créosote, les huiles de coupe, le formaldéhyde, les rayonnements ionisants, le benzène, etc.

Lors du dépôt de la plainte en 2013, ils étaient même 745, encore indemnes de maladies. En 2019, on compte dans leurs rangs 231 cas de maladies professionnelles reconnues, dont 113 dues à l’amiante et 90 à la silice, ainsi que 41 décès.

Un arrêt qui «va sauver des vies»

Pour le président de l’Association nationale de défense des victimes de l’amiante (Andeva), Alain Bobbio, c’est «une très belle victoire», qui «modifie largement la donne au niveau des entreprises». «Cet arrêt va sauver des vies: c’est un outil pour faire avancer la prévention dans les entreprises», se félicite François Dosso, militant du syndicat national des mineurs CFDT.

Certes, les entreprises avaient bien évidemment une obligation de prévention et d’information des salariés vis-à-vis du risque chimique, mais «elle est sans cesse bafouée», juge Marc Bontemps, secrétaire général de la CGT SPPTE-RP[i]. Pour la bonne raison qu’une maladie «se déclare 30 à 40 ans après», alors que l’entreprise et ses dirigeants ont très souvent disparu. Désormais, «il n’y aura plus besoin de déclarer une maladie» pour que la responsabilité d’une entreprise soit engagée, explique-t-il.

Pour François Dosso, la décision va au-delà de ce qu’attendaient les mineurs, d’autant que l’audience, le 20 juin, «ne s’était pas très bien passée»: «notre demande portait seulement sur tous les cancérogènes, l’arrêt porte sur tous les toxiques». C’est donc une décision de portée très large, «un véritable bond en avant pour la prévention et la reconnaissance de l’effet des produits toxiques», ajoute le militant syndical.

L’affaire renvoyée à la cour d’appel de Douai

Les mineurs avaient obtenu gain de cause en première instance auprès du conseil des prud’hommes de Forbach (Moselle), en juin 2016. Pour un maigre résultat: 1.000 euros avaient été accordés à chacun. Espérant obtenir mieux, ils ont été déboutés par la cour d’appel de Metz, un verdict «ressenti comme une claque», rappelle François Dosso.

Cette décision en appel étant désormais cassée par la Cour de cassation, l’affaire a été renvoyée vers la cour d’appel de Douai. Si François Dosso précise que la somme qui leur sera octroyée est accessoire, les mineurs espèrent bien obtenir 15.000 euros chacun.

Outre le cas des 732 mineurs, la Cour de cassation a également statué mercredi sur les cas de 17 marins et de 39 cheminots marseillais qui, comme les salariés d’EDF de l’affaire jugée en avril, demandaient la reconnaissance du préjudice d’anxiété pour l’amiante, sans droit à la préretraite. Là aussi, ils ont obtenu gain de cause, ces affaires ayant été renvoyées devant la cour d’appel d’Aix-en-Provence.



[i] Syndicat du personnel de la production et du transport d'énergie de la région parisienne

 



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