Le préjudice d’anxiété de mineurs devant la justice

Le 19 novembre 2013 par Marine Jobert
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Des "gueules noires".
Des "gueules noires".
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Exposés à des produits toxiques, des mineurs lorrains demandent réparation de leur préjudice d’anxiété. C’est la première fois que des salariés n’ayant pas eu l’amiante comme activité principale engagent un tel contentieux.

Ils ne souffrent d’aucune pathologie, mais ces quelque 800 mineurs redoutent de tomber malades, un jour, pour avoir été exposés pendant des années à quantité de substances toxiques: amiante, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), trichloréthylène ou solvants. Aujourd’hui retraités des Charbonnages de France, ils demandent au Conseil des prud’hommes de reconnaître leur préjudice d’anxiété. A l’instar de verriers à Givors, actuellement engagés dans une démarche identique, c’est la première fois que des salariés n’ayant pas eu l’amiante comme activité principale s’engagent dans une telle procédure judiciaire. Ils réclament chacun 30.000 euros, en se fondant sur le non-respect par l’employeur de ses obligations de sécurité à l’égard des salariés. Les audiences de conciliation se dérouleront jusqu’au 5 décembre devant les prud’hommes de Forbach (Moselle), avant qu’un procès ne se tienne, d’ici un an.

 

Concept jurisprudentiel

Le préjudice d’anxiété est un concept jurisprudentiel admis par la chambre sociale de la cour de cassation, qui reconnaissait en 2010 que les pré-retraités de l’amiante «se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante et étaient amenés à subir des contrôles et examens réguliers propres à réactiver cette angoisse» (arrêt du 11 mai 2010). La cour de cassation a récemment reconnu l’existence d’un préjudice d’anxiété d’un salarié exposé à des poussières de chrome. «En reconnaissant que cette exposition causait nécessairement un préjudice à ce salarié, la cour de cassation n’a donc pas limité le concept à l’amiante», précise François Lafforgue au Journal de l’environnement.

 

A la recherche du crime industriel

Peut-on s’attendre à un déferlement d’affaires, si toutes les substances toxiques auxquelles ont été exposés les salariés depuis 40 ans devaient ouvrir droit à réparation? «Non, il n’y a pas de risque d’engorgement des juridictions, assure l’avocat. Car la cour de cassation prévoit des conditions strictes pour que le préjudice d’anxiété soit admis –risque avéré, sérieux, faute commise par l’employeur, etc.-, sans compter le couperet de la prescription.» Reste, comme l’expliquait son associé Jean-Paul Teissonnière dans un entretien accordé au Journal de l’environnement, cette recherche jurisprudentielle pour «’tordre’ les outils juridiques», afin de sanctionner un industriel qui, certes, «n’a pas l’intention de tuer ses ouvriers. Simplement, il sait que les conditions dans lesquelles il organise le fonctionnement de son usine vont créer un nombre déterminé de victimes et il consent à ce que ces gens-là meurent».

 

 

 

 

 

 

 

                



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