Le préfet, privé d’avis sur les projets soumis à évaluation environnementale

Le jeudi 07 décembre 2017 à 17h 37 par Stéphanie Senet
Le Conseil d'Etat oblige le ministère de la transition écologique à revoir sa copie
Le Conseil d'Etat oblige le ministère de la transition écologique à revoir sa copie

Le préfet ne peut plus donner son avis sur l’évaluation environnementale des projets, selon un arrêt rendu le 6 décembre par le Conseil d’Etat.

 

Extrait :   C’était un vestige du passé, qui n’a pas échappé à France Nature Environnement (FNE). A l’origine de ce recours, la fédération d’associations environnementales a eu gain de cause devant le Conseil d’Etat, qui a...

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