Le pré-rapport Vernier précise le champ d’application de la consigne

Le 12 septembre 2019 par Stéphanie Senet
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Quelques machines sont déjà installées en France à titre expérimental
Quelques machines sont déjà installées en France à titre expérimental

Dans son pré-rapport, remis ce 12 septembre au ministère de la transition écologique, Jacques Vernier préconise un dispositif de «consigne» limité aux bouteilles en plastique, canettes en aluminium et briques en carton.

 

Présente dans 10 pays européens[1], la consigne devrait s’appliquer, en France, aux bouteilles en plastique (eau et lait), canettes en aluminium et briques en carton. C’est en tout cas ce que préconise Jacques Vernier, président du comité de pilotage nommé en dernier, qui écarte donc le verre du futur système national répondant à la directive SUP sur les plastiques à usage unique (cf encadré).

Bouchées doubles / La directive SUP sur les plastiques à usage unique vise 90% de collecte des bouteilles de boissons, bouchons compris, en 2029, en vue du recyclage. En France, le taux de collecte s’élève à 55% (bouchons exclus) en 2017.

Comme le Collectif Boissons

La somme consignée devrait s’élever, selon lui, à 15 centimes d’euro. Un montant déjà préconisé par les industriels du Collectif Boissons mais jugé trop élevé par certains fabricants, en particulier de la marque Cristalline, dont le prix de la vente de la bouteille s’avère moins cher (environ 10 centimes d’euro le litre).

Indispensable pour garantir un taux de collecte performant, le réseau de récupération comprendrait 110.000 points de reprise. Un chiffre là-encore suggéré par le Collectif Boissons. Quant à l’idée de généraliser une reprise obligatoire dans tous les points de vente, petits commerces compris, Jacques Vernier ne se prononce pas. L’idée permettrait pourtant d’éviter le monopole de la grande distribution. Il est intéressant de noter qu’en Suède, cette reprise s’est répandue dans toutes les échoppes alors qu’elle n’est pas obligatoire.

 

Consigner pour quoi faire ?

Une question-clé autour de la consigne : que faire des bouteilles récupérées ? Le réemploi s’avère en effet beaucoup plus performant au plan écologique que le recyclage, lorsqu’il s’agit du verre, a démontré une étude de l’Ademe de novembre 2018 qui précise les conditions de mise en œuvre à remplir. Une raison qui a poussé l’ONG Zero Waste à se mobiliser en faveur de la prise en charge des bouteilles en verre dans le futur dispositif national. Pourtant, ce scénario est laissé de côté dans le rapport Vernier, qui préconise toutefois la création d’un objectif de réemploi du verre dans la filière Rep des emballages. Il reviendrait alors à Citeo de financer des machines de récupération autres que les machines à consigne, ainsi que des laveuses régionales.

 

Collectivités hors jeu

Inquiètes à juste titre, les collectivités vont voir de nombreux déchets recyclables échapper du bac jaune. Une manne évaluée à 58 millions d’euros matières revendues. Selon Jacques Vernier, les fabricants d’emballages resteront soumis au versement de 80% des coûts nets d’un service de collecte et de tri optimisé, ce qui revient à une perte de 20% de 58 M€ pour les collectivités. Soit 12 M€ de pertes. De son côté, Citeo estime qu’elles économiseront 75 M€ de frais de traitement des déchets (40 M€ de collecte, 11 M€ de transport, 24 M€ de tri). A condition que les citoyens optent massivement pour les dépôts dans les machines de consignation. Ce qui n’est absolument pas garanti. Aucune compensation n’est par ailleurs proposée, si ce n’est une hausse des soutiens de l’éco-organisme aux collectivités pour les matières restant dans le bac jaune. C'est pourquoi l'association Amorce a proposé, le 4 septembre, un dispositif alternatif visant des déchets échappant à la collecte, comme les déchets "hors foyer".

C’est l’une des nombreuses questions qui devra encore être réglée au plus tard lors des débats parlementaires, qui débuteront officiellement le 24 septembre au Sénat en séance publique. Le rapport définitif de Jacques Vernier précisera quant à lui, dans les jours, le devenir des objets consignés (tri, vente et régénération) ainsi que de possibles variantes du dispositif selon les territoires.

 



[1] Allemagne, Croatie, Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Suède



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