Le PPA de la vallée de l’Arve manque de souffle selon l’Ae

Le 29 octobre 2018 par Stéphanie Senet
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Priorité doit être donnée au rééquilibrage du transport routier vers le rail, rappelle l'Ae
Priorité doit être donnée au rééquilibrage du transport routier vers le rail, rappelle l'Ae

Dans un avis publié le 25 octobre, l’Autorité environnementale (Ae) pointe les lacunes du plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve (Savoie) pour la période 2018-2023. Un document stratégique élaboré par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Récurrents dans la vallée de l’Arve comme dans 11 autres zones de l’Hexagone, les dépassements des plafonds de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines ont valu au gouvernement une assignation devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) en mai dernier. Au niveau sanitaire, 8% de la mortalité de la vallée serait imputable à la pollution aux particules, selon une étude de Santé publique France de septembre 2017. Une bonne nouvelle toutefois: une réduction de 30% des concentrations annuelles moyennes de PM2,5 permettrait de diviser par deux la mortalité liée à la pollution atmosphérique. D’où les fortes attentes reposant sur le deuxième PPA de cette région très fréquentée par les camions.

 

Quel bilan du premier plan?
L’Ae commence par pointer les lacunes liées aux données historiques. Par exemple, les cartes d’exposition présentées par le PPA ne permettent pas d’identifier les zones où les valeurs-limites sont dépassées. Et elle recommande au maître d’ouvrage de préciser le degré de réalisation de chaque mesure du plan précédent (2012-2016) et de produire un bilan aussi quantifié que possible. Elle suggère aussi d’évaluer les mesures prises dans le cadre du plan ‘Vallée de l’Arve territoire respirable à énergie positive’.

 

Manque d’ambition
Quant à l’avenir, l’Ae relève le manque d’ambition du PPA2, qui déclare que «peu d’évolutions substantielles de nature à bouleverser le territoire sont envisageables». Une position qui «n’est pas à la hauteur des enjeux de santé pour les populations concernées», selon elle.
L’Autorité pointe aussi des objectifs moins ambitieux que ceux du schéma régional Climat Air Energie (SRCAE) et recommande de les revoir à la hausse. Elle se demande également pourquoi les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) ont été écartées, «alors qu’elles permettraient d’obtenir un gain d’espérance de vie plus important pour les habitants du territoire».

 

Trois priorités
Par ailleurs, le document aurait gagné à mieux hiérarchiser les 52 actions selon leurs enjeux. Pour l’Ae, la priorité doit être donnée au rééquilibrage du transport routier vers le rail, au contrôle et à l’amélioration du chauffage au bois et à une plus grande maîtrise des émissions de polluants de l’industrie.

 

Exit le coût et le financement
Autre problème: le plan oublie de rappeler les valeurs-limites des polluants (PM10, PM2,5, NO2, SO2 et O3), ainsi que le nombre maximal de jours de dépassement. Il n’indique pas non plus le coût global ni le financement des mesures qui visent à réduire de 30% les PM10, de 33% les PM2,5, de 24% les NOx et de 36% le benzo(a)pyrène.
Quant à l’interdiction des foyers ouverts décidée dans la vallée, elle ne pourra être efficace que si l’Etat s’engage clairement dans un dispositif de contrôle pérenne, estime l’Ae. Ce qui n’est pas garanti aujourd’hui.



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