Le PPA d'Ile-de-France en phase d'enquête

Le 27 septembre 2005 par Christine Sévillano
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paris_pollution300
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Lors d'une conférence de l'Afinege, un représentant de la Drire Ile-de-France a présenté les défis du plan de protection pour l'atmosphère qui devrait bientôt être validé. Il en a également détaillé les 8 mesures phares.

Alors que le Plan de protection de l'atmosphère (PPA) d'Ile-de-France est entré en phase d'enquête publique depuis le 12 septembre 2005, Romain Launay, directeur environnement de la Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) d'Ile-de-France et Jean-Claude Gazeau, le président de la Mission interministérielle sur l'effet de serre (Mies) l'ont présenté récemment dans une conférence organisée par l'Association francilienne des industries pour l'étude et la gestion de l'environnement (Afinege). Rappelant que le PPA doit être élaboré dans les villes dont les émissions de polluants dépassent les seuils réglementaires, Romain Launay a expliqué que la région devait réduire ses émissions d'oxydes d'azote (NOx) de 40% entre 2000 et 2010, dus surtout au trafic routier. Un défi qui va être facilité par les évolutions technologiques rendant les véhicules plus propres et la sévérisation des réglementations. Ayant anticipé ces évolutions, les autorités se sont donc concentrées sur les 8% restants de NOx à réduire pour parvenir à l'objectif final de 40% d'ici 5 ans.

Le PPA se compose de 8 grandes mesures qui feront l'objet d'arrêtés préfectoraux. La première consiste à demander aux 150 entreprises (1) les plus fortement génératrices de trafic en raison des déplacements de leurs salariés d'élaborer un Plan de déplacement d'entreprise (PDE) qui permet de réduire l'utilisation des véhicules individuels grâce à des incitations. «Ces entreprises n'auront pas une obligation de résultats mais devront prouver qu'elles se sont engagées par des mesures visibles», explique Romain Launay. Débutés en 2000 en région parisienne, les PDE concernent déjà 21 entreprises, dont 7 banques et 34 collectivités locales et établissements publics. Les usines d'incinération d'ordures ménagères (UIOM) qui font déjà l'objet d'une réglementation de réduction de polluants, seront également sollicitées. Les exploitants devront aller plus loin que la directive européenne de 2000 qui impose une valeur limite des NOx de 200 milligrammes par mètre cube (mg/m3). Ceux qui se situent au coeur de l'agglomération devront atteindre 80 mg/m3 grâce à une technique de destruction par catalyse. Cette mesure est déjà en vigueur, des arrêtés préfectoraux ayant été pris grâce à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

La troisième mesure concerne les installations de combustion afin de limiter les dioxydes de soufre (SO2). Elle consiste notamment à mettre à jour un arrêté de 1997 sur l'utilisation du fioul à basse teneur dans les industries. Les nouvelles installations de 1 mégawatt (MW) n'auront plus l'autorisation d'employer du charbon ou du fioul lourd. De plus, la réglementation devrait limiter l'utilisation de groupes électrogènes aux seules situations de secours. Enfin, la consommation de bois, qui provoque 30% des émissions de CO2 en Europe selon la Commission européenne, sera également encadrée. Autre axe envisagé: des crédits d'impôts pour les chaudières de plus de 70 kilowatts (kW) dans les immeubles collectifs qui sont en cours de changement de système afin de privilégier les chaudières les moins émettrices de NOx.

Les stations services parisiennes devront aussi faire des efforts quant aux récupérateurs de vapeur entre la pompe et le véhicule. Le PPA va plus loin que la réglementation qui oblige les exploitants à s'équiper lorsqu'ils délivrent 3.000 m3 d'essence par an. Désormais 2.000 m3 seront suffisants pour remplir cette obligation. «L'impact sur les émissions sera faible, puisqu'il sera à hauteur de 0,6%, mais le groupe de travail y tenait pour des raisons de santé publique», affirme le directeur de l'environnement. La réglementation sur la circulation alternée devrait être renforcée. Une mesure doit également handicaper les véhicules de livraison les plus polluants lors des pics de pollution, dans le cadre surtout d'une harmonisation des réglementations des communes de la petite couronne. «Il faudrait un étiquetage visible des véhicules, mais au niveau européen afin d'éviter la discrimination», relève Romain Launay. Enfin dernière grande mesure: l'intensification des contrôles sur les 2 roues même s'ils dégagent plus de composés organiques volatiles (2) que de NOx. Leur dérogation en période de circulation alternée serait supprimée.

A noter que 3 grandes entreprises ont déjà pris des mesures. La SNCF s'est engagée à réduire de 30% ses NOx par la remotorisation de son parc. La RATP va réduire ses émissions de particules en équipant ses rames de systèmes de freinage électrique. Chez Aéroports de Paris (ADP), un plan a été mis en place pour éviter le fonctionnement du moteur auxiliaire de puissance quand les avions sont à l'arrêt puisque l'électricité peut puiser dans l'énergie d'autres sources lorsque l'appareil est au sol. L'entreprise publique s'est également engagée à réduire les émissions du transport terrestre et à réaliser un PDE.



(1) La liste n'a pas encore été déterminée.

(2) Le PPA ne s'intéresse pas aux composés organiques volatiles qui entrent dans le cadre d'une problématique internationale et non locale: le changement climatique. Le PPA va tout de même permettre une réduction de 108.000 tonnes de Cov.




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