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Le PPA d’Ile de France en discussion

Le 18 mars 2005 par Ludivine Hamy
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Le projet de plan de protection de l’atmosphère (PPA) d’Ile de France est actuellement soumis pour avis aux collectivités locales de la région. Le Conseil municipal de Paris s’est récemment déclaré défavorable à un projet «qui manque d’ambition.»

«Il faut aller plus loin», a déclaré Yves Contassot, adjoint (Vert) à l'environnement à la mairie de Paris, lors de la dernière réunion du conseil municipal, le 8 mars dernier. Globalement, le conseil estime que le projet de plan de protection de l'atmosphère (PPA), établi par la préfecture d'Ile-de-France, «manque d'ambition» et propose des mesures qui «ne permettront pas de respecter les normes européennes.»

Aujourd'hui, la région Ile-de-France s'étend sur plus de 12.000 km2 (2,2% du territoire national) et regroupe plus de 11 millions de personnes (19% de la population française). Selon les études d'Airparif, le transport routier apparaît comme le secteur prépondérant dans les émissions de monoxyde de carbone (52,2%), d'oxydes d'azote (76,9%) et de particules primaires (36,2%). Il contribue, par ailleurs, à plus de 30% des émissions d'hydrocarbures (COVNM), le reste (plus de 40%) provenant de l'utilisation de solvants, peintures et colles par les entreprises et les particuliers. Pour les émissions de dioxyde de carbone (CO2), c'est le secteur du chauffage résidentiel, des entreprises et des commerces qui prédomine (40%), les transports intervenant en deuxième position (32%). Quant au dioxyde de soufre (SO2), ses émissions proviennent en majeure partie des combustions du secteur industriel (55%, issues pour les 3/4 des centres de production d'énergie), suivies par les combustions résidentielles, commerciales et des entreprises (35%) pour le chauffage et la consommation d'énergie. Enfin, les émissions d'ammoniaque proviennent essentiellement du secteur de l'agriculture (75%) et celles de méthane des décharges de déchets (84%).

En vertu de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (Laure) (1), le PPA d'Ile de France a pour objectif de mettre en oeuvre des mesures de réduction des émissions afin de «respecter les limites réglementaires et de minimiser ainsi l'impact sanitaire». Lancées en mars 2002, les réflexions et concertations sur le projet de PPA ont finalement abouti à une série de seize mesures mettant à contribution tous les acteurs: sources fixes, entreprises, sources mobiles et particuliers. Le plan comprend deux types de mesures: celles qui ont un caractère réglementaire ou contractuel (2), soumises individuellement à l'enquête publique, et celles dites « d'accompagnement » qui ne sont pas soumises à enquête, mais ont été élaborées pour éclairer l'instance de suivi. Parmi les mesures réglementaires, on retrouve le plafonnement des émissions en NOx de toutes les sources mobiles, des restrictions de circulation pour les véhicules légers et les véhicules deux-roues motorisés en cas de pic de pollution, l'abaissement à 80 mg/Nm3 de la concentration en NOx des émissions des unités d'incinération des ordures ménagères situées dans le périmètre sensible francilien, ou encore une réduction de 30%, à l'horizon 2010, des émissions de NOx des locomotives et automoteurs diesel de la SNCF. Quant aux mesures d'accompagnement, elles concernent le développement et l'amélioration de la qualité des transports en commun, notamment banlieue-banlieue, l'amélioration de l'accessibilité des aéroports par les transports en commun, et la promotion des parcs de stationnement en limite d'agglomération.

Selon Airparif, la mise en place du PPA devrait permettre de réduire les émissions de 10,1% pour les oxydes d'azote (NOx), de 0,6% pour les COVNM et de 22,7% pour le dioxyde de soufre (SO2) entre 2005 et 2010. En revanche, Airparif souligne qu'«il est fort probable que la valeur limite relative au NO2 soit encore dépassée sur une grande partie des sites de proximité automobile (grands axes routiers) à l'horizon 2010.»

(1) Loi du 30 décembre 1996, qui fonde les conditions de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information du public et institue les Plans régionaux pour la qualité de l'air (PRQA), des Plans de protection de l'atmosphère (PPA - décret d'application du 25 mai 2001), des mesures d'urgence en cas d'épisode de forte pollution atmosphérique, ainsi que des dispositions applicables aux Plans de déplacements urbains (PDU).

(2) Mesures proprement dites du PPA.

 




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