Le PNGMDR mis en consultation sans remaniement

Le 03 octobre 2016 par Marine Jobert
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L'avenir des déchets de l'industrie nucléaire en consultation.
L'avenir des déchets de l'industrie nucléaire en consultation.

Deux mois après avoir été sérieusement critiqué par l’autorité environnementale, le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018 est soumis à consultation, sans plus de modification.

Le ministère de l’environnement vient de mettre en consultation le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR). Il s’agit du 4ème du genre -qui couvre la période 2016-2018-, mais le premier à être passé au crible de l’autorité environnementale (Ae). Dans un avis délibéré rendu en juillet 2016, cette émanation du conseil général au développement durable et à l’environnement (CGEDD) avait exprimé de sérieuses réserves sur les dimensions environnementales de ce plan triennal, qui concerne à la fois les déchets ultimes et les matières radioactives valorisables, les filières de gestion existantes et celles en projet, en développement ou à définir, ainsi que toutes les catégories de déchets radioactifs quelle que soit leur origine. C’est l’autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui a répondu aux critiques de l’Ae. Dans une note d’information publiée le 23 septembre, elle reprend dans un tableau les 31 points soulevés. Et y apporte trois types de réponses.

Modifications à la marge

En premier lieu –et c’est l’hypothèse minoritaire-, il est apporté des modifications au PNGMDR actuel, en tenant compte des remarques formulées. Ainsi, est intégrée une mise en perspective des éditions du PNGMDR les unes par rapport aux autres, pour répondre à la demande de rappeler les principaux acquis des précédents plans et de présenter un bilan de leurs orientations.

Un rapport fin 2017

La deuxième méthode suivie consiste à modifier formellement le plan actuel, mais en reportant à l’édition suivante les précisions ou modifications demandées. Raison invoquée: la nécessité de faire réaliser par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) un rapport sur la nocivité actuelle et future des matières et déchets radioactifs. Il faudra donc attendre le 31 décembre 2017 pour avoir, par exemple, une indication de l’évolution de l’activité et de la composition des principaux radioéléments et produits écotoxiques stockés, à diverses échéances de très long terme (millier d’années, dizaine de milliers d’années, centaine de milliers d’années, million d’années) ou l’impact écotoxicologique provenant de la gestion des matières et déchets radioactifs.

Manque de données et de temps

La troisième solution adoptée consiste à remettre au plan suivant (2019-2021) l’intégration des demandes de l’Ae. Une des raisons plusieurs fois invoquée est le manque de certaines données. Et le manque de temps, plaide-t-on à l’ASN: «On a pris en compte ce que l’on pouvait prendre en compte. Mais là, il fallait que le plan passe en consultation. Les remarques formulées à cette occasion seront prises en compte.» A l’issue de la consultation du public, le PNGMDR finalisé sera transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).

 



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