Le Pnaq français approuvé par l’Union européenne

Le 21 décembre 2004 par Loïc Chauveau
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Le 20 décembre, la Commission européenne a émis un avis favorable sur le Plan national d’affectation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (Pnaq). Juste à temps pour l’ouverture du marché le 1er janvier.

Le Pnaq français a eu quelques difficultés à se faire accepter des autorités bruxelloises. Au printemps dernier, le gouvernement français avait fait une lecture restrictive de la directive européenne instituant le marché de quotas. Les unités de combustion utilisées dans les secteurs de l'agroalimentaire, de la chimie, des services d'énergie externalisés et de secteurs divers de l'industrie comme l'automobile ou la métallurgie des métaux non ferreux ainsi que l'ensemble des services ont été dans un premier temps exclus. Le 4 juillet dernier, l'Europe demandait donc à la France de réviser son plan. Cette révision a été publiée le 21 octobre 2004. Après une deuxième consultation publique, le Pnaq est reparti à Bruxelles le 10 décembre dernier. Les services de l'Union européenne ont donc mis dix jours pour approuver la dernière mouture, juste à temps pour l'ouverture du marché de quota d'émissions le 1er janvier prochain.

Le plan français couvre 1319 unités de combustion. Le montant total des allocations est désormais fixé à 150,27 millions de tonnes auxquelles il faut ajouter 4,35 millions de tonnes destinées à couvrir les besoins des nouvelles installations qui entreront en service après le 1er janvier 2005.


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