Le Pnaq 2008-2012 s’annonce mal

Le 28 juin 2006 par Laure Pollez
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
story.vert.pollution
story.vert.pollution

Avec la fin du plan national d’allocation des quotas d’émission de gaz à effet de serre 2005-2007, ressenti comme un ballon d’essai parfois hasardeux, s’ouvrait l’espoir d’un programme plus ambitieux. A priori, il faudra attendre encore au moins un tour, après 2012.

Depuis lundi 26 juin, le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (Pnaq) pour 2008-2012 est consultable sur le site du ministère en charge de l'environnement. Conformément aux exigences européennes, il est soumis à consultation du public, avant sa transmission à la Commission européenne.

Sitôt publié, le texte a été vigoureusement attaqué par les associations écologistes. Ce plan permet près de 150 millions de tonnes d'émissions de CO2 chaque année, soit, selon le ministère, un taux d'effort de 2% par rapport aux attentes en terme de croissance et de progrès. Le taux d'effort du premier Pnaq avait été fixé de 2,43%.

Cet effort est jugé très insuffisant par le Réseau action climat, qui estimait possible et souhaitable de tabler sur un objectif plus proche de 130 millions de tonnes d'émission par an. «Le gouvernement a encore privilégié une approche consistant à partir des besoins en émissions des industriels au détriment d'une approche se basant sur l'objectif que la France doit atteindre pour respecter le protocole de Kyoto», déplore Laetitia de Marez de Greenpeace.

Effectivement, au cabinet de Nelly Olin, on se réjouit que ce nouveau plan permette de réduire l'écart entre émissions allouées et émissions effectives ( après le «couac» de 3% de surallocation constaté en 2005) tout en reconnaissant qu'«avec la croissance économique, les émissions continueront forcément d'augmenter». L'objectif de réduction des émissions, affiché à –75% d'ici 2050 -le fameux facteur 4 (1)-, semble donc n'avoir pas été vraiment la priorité pour cette nouvelle allocation. Au ministère, on rétorque que la réduction des émissions passera d'abord par les transports et le résidentiel, qui n'entrent pas dans le périmètre du Pnaq mais dans le Plan Climat, en cours de révision.

Autre facteur de scepticisme: la France est le seul pays européen, avec la Pologne, à permettre le report des permis achetés dans le cadre du premier plan d'allocation vers le prochain. Ceci permettrait d'éviter une brusque perte de valeur des permis carbone à quelques temps de la transition, mais ce seront autant de quotas reportés d'un plan suralloué sur l'autre…

La France n'est pas la seule à décevoir: le Pnaq allemand est également sous le feu des critiques. Selon l'AFP, il porterait sur 482 millions de tonnes de CO2 par an, soit, comme en France, plus que les émissions observées en 2005.

En 2004, lors de la constitution du premier Pnaq, Bruxelles avait exigé que la France revoie sa copie. Les ONG espèrent qu'il en sera de même cette fois. Au ministère en charge de l'économie, on convient que tout n'est pas terminé. Ce Pnaq sera un moyen de tester le volontarisme européen, alors que l'Agence européenne de l'environnement (AEE), constatant un retour récent à le hausse des émissions, vient d'appeler à des efforts accrus.



(1) La France s'est volontairement engagée à diminuer d'un facteur 4 ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050.




A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus