Le Pnaq 2 français approuvé par la Commission

Dans un communiqué de lundi 26 mars, la Commission européenne annonce l'approbation du plan national d'allocation des quotas de CO2 pour la période 2008-2012 (Pnaq 2) de la France, de la Pologne et de la République tchèque.

Le nombre de Pnaq approuvés par la Commission est porté à 17. Manquent encore à l'appel: l'Autriche, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l'Estonie, la Finlande, la Hongrie, l'Italie, le Portugal et la Roumanie.

Stavros Dimas, commissaire européen à l'environnement, a salué «la révision satisfaisante par la France de son plan national d'allocation». Entre la première version du Pnaq 2 (juin 2006) et la seconde (décembre 2006), le gouvernement français a ainsi diminué d'environ 20 millions de tonnes les émissions de CO2 que peuvent rejeter les industries concernées par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE). Désormais, le plafond français est établi à 132,8 millions de tonnes de CO2, contre 156,5 pour la première période (Pnaq 1).

Toutefois, la Commission exige que la France modifie son plan «au motif que de plus amples informations sont nécessaires concernant le traitement qui sera réservé aux nouveaux entrants dans le système d'échange de quotas d'émission».

Stavros Dimas a également approuvé les Pnaq polonais et tchèque mais «sous réserve de modifications». La Pologne devra ainsi plafonner ses émissions industrielles à 208,5 millions de tonnes de CO2, contre les 286,4 proposées. Pour la République tchèque, la Commission exige que son plafond passe de 101,9 à 86,8 millions de tonnes de CO2. D'autres modifications sont également demandées par la Commission.