Le PLTECV de nouveau amendé

Le 15 avril 2015 par Hélène Bouillon-Duparc
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En session plénière le 19 mai
En session plénière le 19 mai

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) n’est pas encore au bout de ses peines. De retour en commission à l’Assemblée nationale, il a fait l’objet d’une série d’amendements le 10 avril. Une grande part d’entre eux relèvent de la rédaction, de la coordination ou du souhait d’éviter les redondances dans le texte même ou avec d’autres. Certains amendements portent plus sur le fond.

Par exemple, le tout premier proposé inscrit la question de la préservation de la santé et de l’environnement dans le Titre 1 censé présenter les grands enjeux de la transition énergétique. Jusque-là, seuls étaient cités le renforcement de l’indépendance énergétique et de la compétitivité économique ainsi que la lutte contre les changements climatiques…

 

Un autre amendement précise la position française vis-à-vis de la politique européenne de l’énergie. D’autres encore permettent de souligner le rôle des énergies renouvelables dans la construction d’une économie décarbonée, d’affirmer la filière «efficacité énergétique» ou de préciser à quoi correspondent les véhicules dits «propres» en dehors de l’électrique. Certains réintroduisent des éléments liés aux aides et financements ou réajustent des échéances modifiées par les sénateurs.

 

Enfin, de nouveaux éléments sont ajoutés et d’autres, retirés. Par exemple, pour l’article L.100-4, 11 nouveaux alinéas sont proposés de manière à être plus précis dans la définition des objectifs de la politique énergétique nationale (pourcentages de réduction, périodes de référence…). A contrario, concernant les certificats d’économie d’énergie, les députés ont considéré qu’ils n’étaient pas en mesure de décider tant que la concertation était en cours, celle-ci devant durer trois ans.

 

Le projet sera discuté en session plénière le 19 mai prochain.

 

Parallèlement aux travaux des députés, s’ouvriront, le 17 avril, de nouveaux ateliers de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Prévue par le PLTECV, la PPE doit mettre en œuvre la stratégie «bas carbone» française. Lors de la prochaine séance, les experts débattront des scénarios de demande des énergies pour 2030.



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