Le PLFSS 2010 adopté en première lecture par les députés

Le 05 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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Mardi 3 novembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.

L’article 42 prévoit l'instauration d'un système de «bonus malus» visant à promouvoir la mise en place d’actions de prévention en matière de santé et sécurité au travail. La Caisse régionale d'assurance maladie (Cram) pourra imposer des cotisations supplémentaires aux employeurs en cas «d’une répétition dans un délai déterminé de certaines situations particulièrement graves de risque exceptionnel définies par voie réglementaire et qui ont donné lieu à une première injonction». Il prévoit par ailleurs l’octroi de subventions aux entreprises bonnes élèves.

Les contributions pour 2010 au Fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante et au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (Fiva) sont fixées respectivement à 880 millions d’euros et 315 millions € (art. 43). Par ailleurs, un rapport du gouvernement sur la faisabilité d’une voie d’accès individuelle au dispositif de cessation anticipée des travailleurs de l’amiante sera remis au Parlement avant le 30 septembre 2010.

Un autre rapport présentera avant le 30 juin 2010 des conclusions du gouvernement sur l’évolution des tableaux des maladies professionnelles (MP) en vue de réduire la sous-déclaration des MP (art.44 bis). Les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont fixés pour 2010 à 12,9 milliards € (art.45). Enfin, l’article 53 prévoit des dispositions visant à renforcer la lutte contre les arrêts de travail abusifs.

Le projet de loi devra désormais être examiné par le Sénat.


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