Le PLFSS 2010 a été voté par le Parlement

Le 27 novembre 2009 par Sabine Casalonga
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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a définitivement été adopté par le Parlement, à l’issue d’un ultime vote au Sénat, jeudi 26 novembre.

La droite a voté pour et la gauche contre (172 voix contre 157) ce projet de loi qui prévoit un déficit record de 30,6 milliards d'euros. Le texte de compromis dégagé par députés et sénateurs en commission mixte paritaire a été amendé en dernière minute par le gouvernement, au grand dam des parlementaires, mais sur des points ne concernant pas la santé au travail.

Dans ce domaine, le texte est resté conforme au projet adopté par les députés le 3 novembre et légèrement amendé par les sénateurs le 15 novembre, concernant notamment le système de bonus/malus pour les entreprises et les indemnités pour les victimes de l’amiante (1). Les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) sont fixés à 12,9 milliards € pour l’année prochaine.

(1) Dans le JDLE «Le PLFSS 2010 adopté en première lecture par les députés», «PLFSS 2010: adoption en première lecture par le Sénat»


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