Le PLF 2015 dans le détail

Le 02 octobre 2014 par Stéphanie Senet
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Budgets réduits pour le ministère de l'écologie et de nombreux opérateurs
Budgets réduits pour le ministère de l'écologie et de nombreux opérateurs

Présenté hier dans ses grandes lignes, le projet de loi de finances 2015 a été diffusé ce 2 octobre dans son intégralité.

Le ministère de l’écologie n’y échappe pas: son budget 2014 est amputé de  500 millions d’euros pour passer à 6,56 Md€ en 2017. Il écope aussi de 515 suppressions d’emplois (équivalent temps plein), alors qu’il en avait déjà perdu 522 l’an dernier et 614 avec la loi de finances 2013.

 

Du côté des opérateurs de l’Etat, le prélèvement annuel opéré sur le fonds de roulement des agences de l’eau est confirmé à 175 M€ pour les années 2015 à 2017. La répartition entre les agences sera fixée par un arrêté conjoint des ministres de l’écologie et du budget.

Baisse également pour le plafond de recettes d’autres opérateurs: 2,9 M€ en moins sur la taxe hydraulique pour Voies navigables de France (VNF) et 1 M€ en moins sur la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour les aéroports. Le médiateur de l’énergie perd 100.000 € de la Contribution au service public de l’électricité ou CSPE, l’Andra[1] 20 M€ (taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base), l’Office national de la chasse et de la faune sauvage 1,4 M€ (redevances cynégétiques) et le Conservatoire du littoral 700.000 € (droit annuel de francisation et de navigation).

 

Crédit d’impôt pour la transition énergétique

 

Le projet de loi de finances élargit le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dont le taux est porté à 30% à partir du 30 septembre 2014 et qui n’est plus soumis à la condition d’un «bouquet de travaux». Deux équipements deviennent par ailleurs éligibles à ce crédit: l’installation de compteurs individuels pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire dans les copropriétés ainsi que les bornes de recharge des véhicules électriques.

Pour les opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville, le taux de TVA est réduit à 5,5% à compter du 1er janvier 2015.

 

Adieu aux taxes à faible rendement

 

Le PLF 2015 liste aussi les taxes à faible rendement qui sont supprimées et qui généraient des recettes estimées à 29 M€ par an. On y trouve la redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d’hydrocarbures, la taxe «Grenelle II» sur les ventes immobilières, ou encore la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Pour celle-ci, ce sont les frais liés aux demandes d’autorisation (de 526 à 1.270€) et d’exploitation (de 356 à 399 €) qui disparaissent. Les matériaux, déchets et produits chimiques y restent soumis. La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines est aussi abandonnée.

 

La TICPE au secours des transports

 

Le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole est donc relevé de 2 centimes d’euro pour les années 2015 et 2016. Par ailleurs, une partie des recettes de la TICPE sont désormais affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France pour compenser le manque à gagner issu du remplacement de l’éco-taxe par le péage de transit poids lourds. Cette affectation s’élèvera à 807 M€ en 2015.

Deux mesures fiscales intéressent plus particulièrement la rénovation énergétique. Il s’agit de la prolongation jusqu’au 31 décembre 2017 du prêt à taux zéro (PTZ) et de son extension à l’achat de logements anciens à réhabiliter dans des communes rurales. Le revenu plancher est par ailleurs rehaussé. Au total, le montant des crédits d’impôt liés aux prêts à taux zéro est plafonné à 1 Md€ pour 12 mois.

Enfin, le gouvernement souhaite également favoriser le déploiement la méthanisation agricole des effluents d’élevage en exonérant les nouvelles installations de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). Une mesure applicable en 2016, pendant les 5 années suivant l’achèvement du méthaniseur.



[1] Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

 



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