Le Plan santé travail intégré au Contrat France 2005

Le 23 décembre 2004 par Claire Avignon
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Jeudi 9 décembre, le Premier ministre a présenté son "Contrat France 2005" qui s'articule autour de trois grands thèmes: l'emploi, la vie quotidienne et l'école. Pour «assurer le plan de cohésion sociale», Jean-Pierre Raffarin entend entre autres améliorer la santé et la sécurité au travail.

Le Premier ministre a annoncé dans son Contrat les grandes lignes du "Plan santé au travail 2005-2009" (PST). «Ce plan prévoit notamment la mise en place d'une Agence d'évaluation des risques, une plus forte mobilisation de la recherche et développement (R&D), une nouvelle réflexion sur la tarification des accidents du travail et maladies professionnelles et l'amélioration des compétences techniques des personnels de contrôle de la santé au travail», est-il indiqué dans le Contrat France 2005. Le PST fait suite à un diagnostic assez sévère: «L'état des lieux qui vient d'être remis au Premier ministre dans le cadre du Plan national santé-environnement (PNSE) pointe un immense besoin de connaissances qui n'est certes pas propre au milieu professionnel mais qui le concerne au premier chef, notamment dans le domaine des risques chimiques», a estimé Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail au cours du Conseil supérieur de prévention des risques du 13 avril 2004.

Le PST aurait dû être présenté courant décembre mais a été reporté au 11 février 2005. La principale difficulté qui retarde sa publication semble être le statut de l'Agence d'évaluation des risques, encore appelée Agence de santé au travail. Sous tutelle conjointe des ministères chargés de la santé, de l'environnement et du travail, elle doit permettre de développer les connaissances concernant l'évaluation des risques en jouant un rôle de coordination et d'intégration des expertises des différents organismes (Institut national de veille sanitaire, Centre scientifique et technique du bâtiment, Institut national de santé et de recherche médicale, etc). Il ressort des réunions de concertations entre pouvoirs publics et partenaires sociaux, que l'Etat envisage plutôt une refonte de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse, budget d'envion 6 millions d'euros en 2004, budget prévisionnel de 12 millions d'euros en 2005, plus de 30 postes). Elle intégrerait ainsi l'aspect de la santé au travail. En revanche, tous les partenaires sociaux se sont prononcés pour une agence spécifique.

Sa création fait suite aux manquements de l'Etat en matière de prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à l'amiante. Quatre arrêts du Conseil d'Etat ont reconnu en février dernier la responsabilité de l'Etat dans la gestion de ce dossier. La création de l'agence répond donc à l'obligation de l'Etat de se doter d'un instrument d'évaluation des risques. Toutefois, les modalités de la création de l'Agence de sécurité au travail restent inconnues. «Il s'agirait probablement de créer une dizaine de postes principalement par redéploiement, pour un budget de fonctionnement de 5 à 6 millions d'euros», explique Michel Hery, chargé de mission à l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS, budget d'environ 70 millions d'euros, 650 postes) et membre de la mission interministérielle de lutte contre le cancer (Milc).




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