Le Plan national santé environnement frappe tous azimuts

Le 10 juillet 2006 par Laure Pollez
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travailleur agro
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«Le degré d’exigence vis-à-vis de la collectivité devient tel que, finalement, l’espace le plus risqué pourrait être l’espace domestique, le domicile»… Cette remarque du directeur général de la santé, Didier Houssin, montre la confiance des autorités dans le Plan Santé Environnement lancé en 2004 pour 5 ans. Pourtant, beaucoup reste à faire.

Le Plan national santé environnement (PNSE) regroupe 45 actions, dont 12 sont prioritaires, pour «aborder l’impact des différents milieux de vie sur la santé des personnes», ceci comprenant l’environnement extérieur, l’environnement domestique et l’environnement au travail. Les actions s’articulent autour de trois grands objectifs: garantir un air et une eau de bonne qualité, prévenir les pathologies d’origine environnementale, mieux informer le public et protéger les populations sensibles.

L’objectif «air» concerne d’abord les incinérateurs d’ordures ménagères: leurs émissions de dioxines ont été divisées par 10 entre 1995 et 2005 et devraient encore être divisées par 5 en 2006, pour atteindre 20 grammes par an. En outre, 438 installations doivent travailler à la réduction de leurs émissions de plomb, cadmium, mercure, benzène, dioxines et chlorure de vinyle monomère, les 6 polluants ciblés par le plan. 185 établissements ont déjà engagé des actions dans ce dossier qui concerne essentiellement les ICPE, précise Thierry Trouvé, directeur de la prévention des pollutions et des risques au ministère en charge de l’environnement. L’oxyde d’azote est également ciblé, comme précurseur de l’ozone: en 2006, de nouvelles normes de rejet seront élaborées pour les cimenteries et la sidérurgie, après les arrêtés successifs pris en 2004 et 2005 pour la verrerie, les grandes installations de combustion et les raffineries (1). Côté habitations, de nouvelles règles de construction pour réduire les expositions au radon, deuxième facteur de risque de cancer du poumon, sont à l’étude et un recensement des principales sources de polluants est en cours. Des valeurs guides seront prochainement publiées par l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). A l’automne 2006, le CSTB publiera également un protocole d’évaluation des émissions des matériaux de construction, en complément de la base de données sur les caractéristiques sanitaires et environnementales des matériaux déjà en ligne (2).

L’objectif «eau» s’est traduit dans un plan interministériel 2006-2009 de réduction des risques liés aux pesticides (3) et l’observatoire des résidus de pesticides (4) poursuit son travail de recensement. Les préfets sont déjà engagés dans une entreprise de protection des captages d’eau destinée à la consommation, qui devrait être achevée en 2010 La loi sur l’eau devrait leur permettre également de protéger les zones d’alimentation de ces captages contre les pollutions diffuses. Un contrôle obligatoire des pulvérisateurs est également prévu. L’inspection des installations classées s’attache désormais à la généralisation de la surveillance des eaux souterraines. Depuis le 1er janvier 2006, l’usage du mercure sur les chantiers d’orpaillage est interdit mais le développement des chantiers clandestins, en Guyane, rend les contrôles difficiles.

Pour prévenir les pathologies d’origine environnementale, l’accent est mis sur l’exposition à certaines substances chimiques, notamment en milieu professionnel. Les agents cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) sont particulièrement ciblés, une campagne de contrôles spécifiques est en cours. Après les valeurs limites d’exposition professionnelle fixées en 2006 pour 10 nouvelles substances, dont la diméthylacétamide, un décret est en cours pour fixer notamment une valeur limite contraignante pour les fibres céramiques réfractaires et 30 autres substances. Pour aider l’inspection du travail face à des réglementations de plus en plus complexes, des cellules pluridisciplinaires (composées d’ingénieurs de prévention, de médecins et de praticiens du contrôle) ont été constituées dans 7 régions pour assister les agents de contrôle sur le terrain. 8 nouvelles régions devraient en être dotées en 2006 et 700 postes supplémentaires d’agents de contrôle sont promis d’ici 2010. La surveillance épidémiologique des cancers professionnels se développe à l’Institut national de veille sanitaire (InVS), en partenariat avec les entreprises. Une matrice emplois/expositions, applicable pour chaque métier, devrait être publiée prochainement. D’ici fin 2006, l’Afsset rendra publiques ses conclusions d’expertise sur les éthers de glycol, les fibres courtes d’amiante, le formaldéhyde et les fibres céramiques réfractaires. En amont, pour renforcer la recherche sur ces thèmes, des programmes spécifiques ont été créés dans le cadre de l’Agence nationale de la recherche (ANR) en 2005 et seront reconduits en 2006. L’Afsset lance également des appels à projet pour développer la recherche sur ces questions.

L’objectif d’information et de protection du grand public porte notamment sur le plomb, la légionellose (une campagne d’information est prévue avant la fin de l’année) et le monoxyde de carbone (deux décrets de renforcement de la réglementation sont annoncés pour fin 2006).

Le PNSE devrait bientôt se décliner au niveau local, avec des plans régionaux santé environnement. Déjà arrêtés par la moitié des préfets, ces plans devraient être mis en place, dans leur ensemble, d’ici la fin de l’année. Un comité d’évaluation réunissant experts et parties prenantes, dont le secrétariat est assuré par l’Afsset, rendra à l’automne ses premières évaluations du PNSE, avant un rapport complet en 2007.


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