Le plan de sauvegarde, un outil communal

Le 09 mai 2006 par Christine Sévillano
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gonfreville
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Face aux risques majeurs, le législateur vient de créer un outil de gestion des crises à destination des communes: le plan communal de sauvegarde. Il doit permettre une meilleure prise en charge de la population. Exemple à Gonfreville-L’Ocher dans la Seine-Maritime.

Le plan communal de sauvegarde a pour objectif de préparer les communes à faire face à une situation de risque majeur avec pour priorités l'alerte à la population et sa prise en charge, que ce soit par relogement, ravitaillement ou soutien administratif. «L'idée est de parer au vide qui peut exister quand les secours se retirent à la fin d'une crise, afin d'éviter que la population se sente abandonnée», observe Pascal Belin, chargé d'étude sur les plans de secours au ministère de l'Intérieur (1). Conformément au décret du 13 septembre 2005, il est obligatoire pour toutes les communes comprises dans les plans particuliers d'intervention (PPI), réalisés dans des zones où se situent des sites Seveso, des stockages souterrains, des noeuds de triage ou encore des plates-formes qui transforment et stockent les matières dangereuses, mais aussi pour les communes comprises dans les zones de plans de prévention des risques naturels (PPRN). Certaines communes sont touchées par ces 2 types de risque Et 400 plans communaux de sauvegarde ont déjà été élaborés avant le décret, notamment en raison d'événements ou d'accidents industriels et ce dès les années 1990. A Gonfreville L'Orcher (Seine-Maritime), l'élaboration de ce plan a débuté en 2004 et sa version finale, ajustée selon les exigences du décret, devrait être signée par le maire à la fin du mois de mai. «Il est né d'une volonté municipale forte et pour cause: nous avons 8 sites Seveso seuil haut sur notre commune», souligne Christian Chicot, responsable du service de prévention communal pour les risques majeurs, créé en novembre 2003. La ville, voisine du Havre, est aussi confrontée à des risques naturels comme des mouvements de terrain, des chutes de blocs depuis les falaises ou des inondations.

Ce plan est à géométrie variable et doit être adapté en fonction de la taille des communes. «Il existe un socle commun à tous ces plans, c'est l'obligation de réaliser une analyse de risque et d'identifier les enjeux, avant d'organiser l'alerte et de diffuser l'information préventive à la population. Plus la commune est importante, plus le plan à mettre en place sera complexe», analyse Pascal Belin. Les techniciens municipaux doivent ensuite établir un recensement de ses moyens et une répartition des rôles des acteurs impliqués. «A Gonfreville, nous avons voulu que tous les agents municipaux soient concernés et aujourd'hui, après divers actes de sensibilisation (comme la projection d'un film sur les risques technologiques), près de 90% ont intégré une culture du risque», explique Christian Chicot. Sur une cinquantaine de sites municipaux tels que les gymnases ou les écoles, des salles-refuges ont été sélectionnées pour le confinement avec une armoire approvisionnée du matériel nécessaire (radio, rubans adhésifs, etc.). 450 personnes relais volontaires ont été formées pour avoir les bons réflexes en cas d'incident, «des acteurs qui connaissent leur lieu de travail», souligne le responsable municipal. En outre, toute une signalétique, réalisée sur un fond mauve, couleur de la prévention des risques du ministère chargé de l'environnement, a été posée dans les bâtiments municipaux, ainsi que le fléchage indiquant la salle de confinement.

La municipalité de Gonfreville a dressé un annuaire des volontaires et aussi une liste des matériels, et des lieux d'hébergement éventuels. Ce recensement a permis au service de prévention communal de proposer, dans le cadre du risque inondation, à plusieurs endroits des conteneurs fournissant pelles, balais et bacs pour ramasser les détritus, une suggestion pour le moment en cours de réflexion. A Gonfreville, la diffusion de l'information à la population n'a pas été oubliée, pas plus que des exercices pour conforter le plan. «Nous avons réalisé un tronc commun à tous les types de risque comme l'annuaire, les procédures de crise ou d'alerte à la population, et nous avons décliné des plans d'intervention pour d'autres crises, comme les intoxications alimentaires dans les cantines ou la légionellose», poursuit Christian Chicot. Le plan de sauvegarde a été mis en oeuvre 2 fois, suite à un problème d'alimentation en eau potable, puis à un exercice du PPI, révélant que les sirènes d'alerte n'étaient pas suffisamment entendues par la population. La municipalité travaille donc à l'amélioration de cette alerte. La ville, qui compte 10.000 habitants, ne veut pas laisser de côté les personnes handicapées (vision ou audition), ni les quelque 40.000 personnes qui viennent y travailler ou sont en transit. Une solution a été suggérée, qui pourrait être mise en oeuvre en 2007: la fibre optique pour transmettre l'alerte par la lumière, la vidéo ou le son .

Toutefois, il n'est pas évident de traduire les différents documents sur les risques et de maîtrise d'urbanisme en scénarios d'aléa, surtout si la commune manque de données. Autre difficulté: l'implication de l'ensemble des services communaux. «Chaque service travaille dans son domaine de compétence. Il faut donc un important travail de coordination, ce qui nécessite du temps », ajoute le responsable du ministère. Les communes doivent s'organiser avec les moyens dont elles disposent, mais elles peuvent également faire appel à la sous-traitance en passant par un bureau d'études. Ce que ne conseille pas Christian Chicot: «Pour être efficace, il faut avoir une excellente connaissance des lieux et des acteurs et il faut aussi que les élus soient partie prenante ». Les communes concernées par le plan communal de sauvegarde disposent pour le réaliser de deux ans depuis la date du décret ou de l'officialisation d'un PPRN ou PPI. Près d'un tiers des municipalités françaises devrait se conformer à ces obligations. «Mais toutes ont intérêt à adopter un plan de sauvegarde, car elles peuvent toutes être concernées par des intempéries, des accidents dus à des matières dangereuses, des épizooties ou une canicule», conclut Pascal Belin. Un plan qui doit être sans cesse renouvelé et ajusté, notamment en fonction des changements d'acteurs.



(1) Un mémento et un guide d'élaboration du plan communal de sauvegarde sont diffusés sur le site internet du ministère.




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