Partager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo

Energie

Le plan de rénovation thermique des bâtiments officiellement lancé

Le 27 février 2009 par Victor Roux-Goeken

Energie, Politique & Société, Consommation d'énergie, Droits/Fiscalité Energie

ecole

Deux conventions ont été signées au ministère de l’environnement, jeudi 26 février, pour officialiser le lancement du plan pour la rénovation thermique des bâtiments existants. Un comité stratégique chargé d’évaluer l’avancement du chantier a été créé.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et la rénovation thermique des 800.000 logements sociaux les plus énergivores constituent les principales mesures issues du Grenelle de l’environnement pour améliorer la performance thermique du bâtiment existant. La première est issue de la loi de finances pour 2009, la seconde de la loi «Grenelle I».

Ces mesures ont été concrétisées par deux conventions signées au ministère de l’environnement, jeudi 26 février, par le ministre chargé de l’environnement Jean-Louis Borloo, la ministre du logement Christine Boutin et la secrétaire d’Etat à l’écologie Chantal Jouanno.

La première convention, qui porte sur l’éco-PTZ, a été signée avec les établissements de crédit, les professionnels du bâtiment et de l’immobilier (1) et l’Ademe. «Il suffira de se présenter dans une banque avec les documents visés par les professionnels compétents», selon Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française.

Disponible à partir du printemps 2009, l’éco-PTZ doit être accordé à tous les particuliers sans conditions de ressources, pour un montant maximal de 30.000 euros pendant 10 ans, extensible à 15 par la banque. Jean-Louis Borloo s’est félicité de la possibilité du cumul avec le crédit d’impôt «développement durable», sous conditions de ressources cette fois. Un cumul loin d’être évident, mais finalement inscrit après plusieurs rebondissements dans la loi de finances rectificatives pour 2009. Les 10.000 premières opérations pourront faire l’objet d’un prêt majoré de 1.500 € par logement.

La deuxième convention a été signée par les mêmes ministres et le président de l’Union sociale pour l’habitat (USH) et sénateur Thierry Repentin (PS, Savoie). L’éco-prêt logement social de 1,9%, annoncé en septembre dernier, a donc été officialisé. 1,2 milliard € sera disponible en 2009 et 2010 pour la rénovation de 100.000 logements par an en 2009 et 2010. «Je vous remettrai le reste de l’argent dans deux ans, si le bilan est positif», a prévenu Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, à qui l’Etat a confié la distribution de l’éco-prêt.

Thierry Repentin s’est réjoui du dégrèvement de 25% du montant des travaux de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Cette mesure permet au logement social d’être traité à égalité avec le privé, quand il comprend une majorité de familles modestes. Selon le sénateur, sans cette mesure, les travaux de rénovation thermique du logement social n’auraient été subventionnés qu’à 10% par l’Etat, contre 20% pour le privé.

«L’action est gigantesque. Le parc de l’immobilier existant est d’une extrême diversité: le public, les 27 millions de logements privés dont 15 millions de maisons individuelles, le secteur tertiaire –plate-forme logistique, immeuble de bureaux en passant par le magasin de pied d’immeuble…», a expliqué Philippe Pelletier. L’ancien président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), qui pilotait le comité opérationnel du Grenelle sur la rénovation du logement existant, dirige désormais le comité stratégique du plan Bâtiment. Mis en place le 26 février, le comité de 25 membres se réunira une fois par mois pour évaluer l’évolution du chantier.

De leur côté, les entreprises du bâtiment ont assuré pouvoir répondre à une demande de travaux dont le montant est estimé à 600 milliards € pour 30 millions de logements, afin de réduire la part qu’occupe le secteur dans la consommation d’énergie (42%) et dans les émissions de gaz à effet de serre (23%) du pays.

(1) Fédération bancaire française, Association française des sociétés financières, Fédération française du bâtiment, Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Fédération nationale de l’immobilier, Union des syndicats de l’immobilier.

7 réactions

Jean BONNARD | 04/03/2009 - 09H32

Il faut peut-être aussi s'attendre au pire Je partage l'inquiétude générale en référence au bilan extrêmement médiocre établi par l'UFC Que Choisir sur les approximations des intervenants habilités à délivrer les documents lors de la vente d'un logement Les organismes en question, seront-ils engagés financièrement par leur garantie de résultat L'agrément préalable ne suppose t'il pas la fédération de compétences techniques mais aussi financières et fscales, incontestables et indépendantes (attention aux filiales cachées et aux ententes) de la réalistion Et ce juste au moment où l'on est entrain de préparer la disparition de la répression des fraudes

Réagir | Signaler un abus | CITER

RICHARD BLANIE | 02/03/2009 - 17H33

Les grands moyens ? Il me semble que c'est un plan volontaire et ambitieux mais je ne peux que partager l'inquiétude de certains de mes collègues sur la pertinence et l'indépendance des études qui permettront d'approcher les différentes solutions possibles en toute indépendance. J'ai à ce propos assisté à la présentation de la certification Qualibat rénovation énergétique qui pourra être accordée à des installateurs (par définition partials puisque spécialisés) à conditions qu'ils intégrent l'étude (la base serait le DPE!) , les travaux et qu'ils s'engagent à faire un auto-contrôle !!! j'ai cru que c'était une blague... mais non c'est bien vrai et bien inquiétant.

Réagir | Signaler un abus | CITER

EL ZEREY Wael | 02/03/2009 - 15H04

programme pertinent la question de l'energie thermique dans les batiement (la perte d'energie) est une question très pertinente, je pense que c'est programme ambitieux, et très interesent pour la protection de l'environnement dans le cadre d'une politique de developpement durable

Réagir | Signaler un abus | CITER

olivier GUILLEMOT | 02/03/2009 - 14H24

quels travaux pour quels gains ? Les remarques apportées sur l'encadrement technique de ces travaux et l'indépendance des acteurs sont tout à fait justifiées. Les différentes études de diagnostic - différents des DPE - que nous avons réalisées dernièrement montrent, en effet, un écart souvent important entre les a priori des particuliers sur les travaux à mettre en œuvre ou les équipements à installer, les propositions des installateurs et des entreprises et les conclusions des études thermiques qui mettent en lumière les priorités. Comme beaucoup, et pour prêcher ouvertement pour ma paroisse..., je pense donc qu'une étude préalable est très importante, voire indispensable, pour disposer des éléments nécessaires et suffisants pour faire les bons choix : impacts financiers (investissements, factures énergétiques) et impacts environnementaux (énergie économisée, GES, sécurité du réseau électrique, etc.). Sans ce travail préalable, la mesure pourrait coûter cher pour des gains énergétiques limités. www.polenn.com

Réagir | Signaler un abus | CITER

claude hamon | 28/02/2009 - 13H12

ou en est la thermographie ( façades et intérieur) Bonjour, Le plan de rénovation thermique est lancé, Je souhaiterais savoir quel part la thermographie a-t-elle dans ce dispositif ? Je ne parlerai pas de la thermographie aérienne qui a une réelle utilité mais insuffisante, il manque le contrôle des façades et de l’intérieur des habitations. Nous savons tous qu’un DPE simple est insuffisant, le contrôle par thermographie est un moyen très efficace d’apporter une localisation précise des déperditions. Elle permettrait donc d’apporter un réel plus dans le confort et dans les réductions réelles des pertes énergétiques. Bien entendu une indépendance s’impose. www.atice.fr

Réagir | Signaler un abus | CITER

baillet luc | 27/02/2009 - 23H02

quel encadrement technique? Effectivement, l'idée est généreuse... mais peut on laisser croire que la profession va savoir s'auto réguler? Les conseillers seront-ils les remédiateurs? La CAPEB lance les formations pour ses troupes et fait miroiter le statut de conseiller énergie... Mais n'y aurait il pas conflit d'intérêts? Le études thermiques sont elles imposées, en vue d'un contrôle d'efficacité? En ne me parlez pas du DPE volontaire...on voit déjà ce que ça donne pour les ventes: un bon logiciel et hop une étiquette en couleur et roule ma poule! Alors tout çà me parait un peu précipité... quand on sait que l'ANAH impose le recours à une maitrise d'oeuvre pour des travaux de sortie d'insalubrité, pourquoi pas l'imposer également dans ce plan ambitieux? Vite un grenelle 3 pour redresser la barre, çà urge!

Réagir | Signaler un abus | CITER

callens jean-pierre | 27/02/2009 - 15H19

Obligation de resultat ou depense inutile? Voici une excellente chose en termes de bonus pour les habitations. Mais sans une expertise indépendante, quelle est la garantie de l'efficacité thermique des batiments après travaux sans oublier l'addition d'une ventilation renforcée afin de maintenir le confort-santé des habitants?. [asphyxie de la bouteille thermos]

Réagir | Signaler un abus | CITER