Le plan de maîtrise du vieillissement industriel est lancé

Le 14 janvier 2010 par Sabine Casalonga
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Raffinerie-S
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Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’écologie, a présenté hier 13 janvier le plan de modernisation des installations industrielles qui vient compléter les mesures annoncées en septembre concernant les canalisations. Prévu depuis la fin 2008 et accéléré suite à la fuite de l’oléoduc de La Crau, son application devrait coûter plus de 500 millions d’euros.

«Nous sommes précurseurs en Europe», a souligné Chantal Jouanno. «Le vieillissement des canalisations –dont l’âge moyen est de 33 ans (44 ans pour les oléoducs)- est un enjeu nouveau. D’ailleurs aucun pays de l’UE n’a encore adopté de plan, bien que la Grande-Bretagne ait engagé une réflexion», a-t-elle ajouté. Et pourtant, l’enjeu est de taille. Sur la période 2006-2008, 64 fuites sur des canalisations de transports de matières dangereuses ont été recensées, dont 46% à cause de la corrosion, rappelle la secrétaire d’Etat. La France possède 13 raffineries, 50.000 kilomètres de canalisations -dont 1.250 km traversant des zones urbaines denses- et 219 dépôts pétroliers de plus de 400 mètres cubes.

Le plan Vieillissement avait été annoncé fin 2008 par Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat chargé de l’environnement, suite à plusieurs accidents industriels. Depuis février 2009, 40 réunions avec 130 experts ont permis de définir les bases de ce plan, riche de 38 mesures réparties en 6 thématiques (modernisation des systèmes de gestion, génie civil, bacs de stockage, canalisations, capacités et tuyauteries sur site industriel, instrumentation de sécurité). Première mesure transversale: la constitution par obligation réglementaire (1) d’un document de référence pour le suivi des équipements à risque. Il prévoit le recensement des équipements à risque pour l’homme et l’environnement, leur «état zéro», les modalités de suivi par l’exploitant et leurs résultats ainsi que les éventuelles actions correctives.

Suite à la rupture d’un oléoduc dans la réserve naturelle de La Crau (Bouches-du Rhône) en août dernier (2), Chantal Jouanno a mis en avant les mesures ciblant les canalisations, comme le doublement de la fréquence de leur contrôle (de 10 à 5 ans), déjà présentées en septembre (3). Hasard de calendrier, l’arrêté autorisant la réouverture de l’oléoduc de Crau a d’ailleurs été publié hier matin. Pour les canalisations de transports de produits dangereux, le plan prévoit d’appliquer «des dispositions similaires à celles prévues pour les ICPE Seveso seuil haut» afin d’améliorer la rigueur des contrôles (4).

L’intégration de «dispositions relatives à la protection de l’environnement» pour les nouvelles canalisations représente donc une avancée. Une ordonnance intégrant la prise en compte des zones naturelles –traversées par un quart des canalisations- mais aussi le renforcement de la consultation du public et des sanctions, sera publiée en mai 2010. Par ailleurs, un guide de bonnes pratiques devrait être disponible fin juin sur ce même thème, à l’issue des travaux d’un groupe de travail qui débutent le 19 janvier. Enfin, un programme de recherche sur les innovations techniques pour la détection des dégradations sera lancé, pour un budget estimé entre 3 et 5 millions d’euros cofinancé par l’Etat.

Concernant les autres installations, un état des lieux sera réalisé d’ici l’été 2011, suivi de travaux dans les 18 à 24 mois pour les bacs de rétention «dégradés» et d’un plan d’inspection pour les bacs de stockage de plus de 10 m3 d’ici fin 2011. Tous les nouveaux bacs à hydrocarbures devront en outre être traités avec un anti-corrosif.

Le coût de l’application du plan, estimé à un milliard € en septembre, est désormais évalué par le Meeddm à «un demi-milliard d’euros environ pour l’ensemble du monde industriel, réparti sur plusieurs années». L’Union des industries chimiques évoque quant à elle un montant d’investissements «entre 250 et 350 millions € dont un tiers de récurrent et deux-tiers de rattrapage» et l’Union française des industries pétrolières «une fourchette basse de 100 millions par an». De tels investissements sont toutefois à comparer aux coûts élevés en cas d’incident, «plusieurs dizaines de millions € pour le groupe Total suite à la pollution de la raffinerie de Donges (5)», selon Chantal Jouanno.

Les contrôles des canalisations et des installations industrielles seront la priorité des inspecteurs des Dreal (6) pour 2010. Conformément aux engagements pris à l’issue de la table ronde sur les risques industriels, en juillet, le nombre d’inspecteurs devrait passer de 1.200 aujourd’hui à 1.500 en 2012, puis 1.700 en 2015 (7). Le contrôle des installations s’appuiera à terme sur les guides techniques rédigés par les exploitants dès 2010, éventuellement à l’aide d’une tierce expertise, puis soumis à la validation de l’Etat. Un bilan annuel de la mise en œuvre du plan sera assuré par un comité de suivi présidé par la secrétaire d’Etat. Rendez-vous est donc pris pour 2011.

(1) L’arrêté ministériel du 10 mai 2000 -sur les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) Seveso seuil haut- sera modifié en ce sens au premier semestre 2010
(2) Dans le JDLE «Fuite d’un oléoduc: vers un renforcement des contrôles»
(3) Dans le JDLE «Contrôle des canalisations: les premières mesures»
(4) L’arrêté du 4 août 2006 («arrêté multifluide») sera modifié dans ce sens au premier semestre 2010
(5) Dans le JDLE «Raffinerie Total de Donges: retour d’expérience sur la pollution de mars»
(6) Directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement
(7) Dans le JDLE «Fin de la table ronde sur les risques industriels»


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