Le plan Borloo néglige l'environnement

Le 28 avril 2005 par Christine Sévillano
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Jusqu'à présent l'environnement n'a pas été pris en compte dans le plan Borloo. Pourtant l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) pourrait davantage se pencher sur des préoccupations environnementales grâce à un début de volonté politique, mais aussi grâce à la mise en œuvre d'une coopération avec l'Ademe.

Outre la cohésion sociale, le plan Borloo (1) prévoit un volet rénovation urbaine dont il a été question au cours du second séminaire gouvernemental sur le développement durable: le gouvernement veut inciter l'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru), créée en février 2004 et outil du plan Borloo, à majorer les subventions pour la construction et la rénovation de logements sociaux dotés de hautes performances énergétiques. Ce qui n'est pas gagné. La loi du 1er août 2003 sur la rénovation urbaine évoque certes le «développement durable», mais ne précise pas si les maîtres d'ouvrage doivent prendre en compte l'environnement.

«Actuellement, nous envisageons des majorations pour les bailleurs qui s'engagent à réduire les loyers et les charges plutôt que pour l'environnement. La qualité de vie et les critères architecturaux priment aussi», explique Xavier Léty, chargé de mission à la direction de coordination des programmes de l'Anru. Le décret du 24 septembre 2004 permet d'octroyer des majorations de 5 ou 10% selon certaines conditions, mais il n'existe pas de majoration prévue spécifiquement pour les maîtres d'ouvrage qui vont au-delà des normes environnementales réglementaires. Le règlement général de l'agence sur les aides est très souple: il lui appartient de moduler les aides en fonction de plusieurs critères qui, pour l'environnement, vont du désamiantage,  à la nature des matériaux, la réduction du bruit ou la proximité de risques technologiques. C'est au maître d'ouvrage d'argumenter auprès de l'Anru sur les choix qu'il peut faire pour améliorer les performances environnementales des bâtiments. «Nous majorons davantage sur ce type de difficultés à surmonter que sur des innovations respectueuses de l'environnement. En fait, il faut avouer que l'urgence de la situation sociale ne nous a pas permis de regarder plus en profondeur ce que nous pouvions faire en termes d'environnement», avoue Xavier Léty. Des initiatives ont pourtant été mises en oeuvre mais elles restent ponctuelles et modestes, et correspondent parfois à la mise aux normes des bâtiments dans le domaine de l'acoustique et de l'énergie.

L'Anru est pourtant consciente du rôle qu'elle pourrait tenir pour une plus grande prise en compte des préoccupations environnementales. Elle travaille notamment avec l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) et la Caisse des dépôts et des consignations (CDC) sur une sensibilisation des acteurs de la construction. Les trois partenaires travaillent à une grille d'analyse des choix environnementaux qui mériteraient l'octroi d'une majoration. Autre voie d'amélioration possible: l'Anru devrait être un acteur expérimental dans le programme du ministère chargé du logement, appelé Prébat (2).

Le plan Borloo a prévu de reconstruire 45.000 logements et d'en réhabiliter 90.000 dans près de 800 quartiers sur les cinq premières années. Une quarantaine de conventions a été signée par le ministre chargé de l'emploi et une centaine devrait suivre. L'enveloppe de l'Anru est constante et s'élève à huit milliards d'euros pour une durée de huit ans. Les projets sont élaborés localement par les collectivités locales qui agrègent à leur projet les acteurs locaux institutionnels et privés, mais les bailleurs de fonds ne peuvent pas monter eux-mêmes les dossiers. «La reconstruction des logements ne va pas sans un réaménagement des infrastructures et des équipements. Ces zones urbaines sensibles souffrent d'isolement et la rénovation urbaine permet de les désenclaver d'où la dimension collective du projet», conclut Xavier Léty.



(1) Du nom du ministre chargé de l'emploi, Jean-Louis Borloo.

(2) Le programme de recherche dans le bâtiment comprend deux axes: la modernisation durable des bâtiments existants et des bâtiments neufs à énergie positive.




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