Le pire, l'intermédiaire et l'improbable: 3 scénarios d'accord à Copenhague

Le 10 décembre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Copenhague_ok
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Trois scénarios d’accord international sur le climat sont possibles à l’issue de la conférence de Copenhague: la simple déclaration politique, l'accord parfait, ou l'essai à transformer. Troisième volet de notre dossier consacré aux enjeux de la conférence de Copenhague.

Le scénario «greenwashing»
A l’issue de la conférence de Copenhague, la simple déclaration politique constituerait le pire scénario en matière d’accord international pour lutter contre le changement climatique. Un scénario qualifié de «greenwashing» par Elise Buckle, responsable Energie climat au WWF. Comme tant d'autres fois –lors de sommets du G8, du G20, ou dans le cadre d'un Forum des économies majeures (FEM)–, les chefs d'Etat poseraient pour la photo, s'engageraient à réduire de moitié leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050, avant de repartir dans leurs pays respectifs.

Un accord non contraignant de ce type «risque d'être pris pour argent comptant par les médias et l'opinion publique», qui relâcheraient alors la pression et l'attention, estime Elise Buckle.

Mais il vaut sans doute mieux pas d’accord du tout qu’un mauvais accord contraignant, très difficile à défaire par la suite.

Le scénario «Kyoto +»
A l'issue de deux semaines de négociations, les chefs des 192 Etats parties adoptent un traité juridiquement contraignant, donnant suite au protocole de Kyoto. L’annexe B du protocole de Kyoto est amendée, avec de nouveaux engagements pour les 37 pays industrialisés, ainsi que pour les Etats-Unis.

C'est le meilleur scénario, mais aussi le moins probable.
En effet, les textes de négociations ne sont pas prêts, et les négociateurs n’auront tout simplement pas assez de temps pour y remédier en deux semaines à Copenhague.

Ensuite, les Etats-Unis ne ratifieront sans doute jamais le protocole de Kyoto. «Pour ce pays, il ne s'agit pas d'une question de chiffres, mais de nature d'engagement. Ils refuseront tout objectif contraignant tant que la Chine et l'Inde ne feront pas de même», explique Michel Colombier, directeur scientifique de l’Institut des relations internationales et du développement durable (Iddri).

Enfin, la donne a changé depuis la signature du protocole de Kyoto (1997). Celui-ci ne reconnaît que deux groupes de pays: les pays très industrialisés, regroupés dans l'annexe 1 (membres de l'OCDE ainsi qu'ex-soviétiques), soumis à un engagement moyen de réduction de 5% de leurs émissions de GES par rapport à 1990; le reste des pays du monde, regroupés sous l'étiquette «pays en développement». Or, il y a peu de chances que les pays industrialisés continuent de considérer un pays tel que la Chine comme un pays en développement. Et ce terme recouvre une grande diversité de situation: pays «les moins avancés», Etats insulaires pour qui le changement climatique et la montée du niveau de la mer sont déjà une réalité…

Le scénario «rugby»
C'est en quelque sorte l'essai à transformer, et le scénario le plus probable.
La conférence de Copenhague pourrait déboucher sur une décision de la Conférence des parties, c’est-à-dire des 192 Etats ayant ratifié le protocole de Kyoto. Une telle décision a une valeur juridique, et constitue un plus par rapport à une simple déclaration politique.

Cette décision devrait indiquer qu’un habillage juridique est attendu, pourquoi pas à Bonn en juin prochain, ou à Mexico en décembre 2010, pour remplir les blancs du brouillon de cette décision. L’«accord de Copenhague», proposition danoise qui a fait scandale auprès des pays en développement mardi 8 décembre, montre à quoi ressemble une ébauche d’accord où les blancs sont à remplir (1).

Mais cette décision n'est pas un traité, car n'a pas à être ratifiée par les Etats. Reste à savoir quels éléments-clés du protocole de Kyoto y seraient intégrés (engagements contraignants, régime de sanctions (2), et dans quelle mesure elle permettrait de parvenir à un «bon» accord sur le changement climatique (cf. encadré).

Quelle base juridique pour un accord?
Face à la quasi impossibilité d’amender simplement le protocole de Kyoto, du fait du refus des Etats-Unis, l’habillage juridique qui sera issu d’un éventuel accord politique à Copenhague devra fusionner deux voies de négociations.

Celle menée par le groupe de travail sur l’action de coopération à long terme (AWG-LCA) réunit les signataires de la convention de Rio (1992), ratifiée par tous les Etats du monde, mais qui ne comprend pas d’objectifs contraignants de réduction des émissions.

Le groupe de travail sur le protocole de Kyoto (AWG-KP), seul protocole d’application de la convention de Rio, ne réunit «que» les signataires du protocole de Kyoto, dont les 37 les plus industrialisés sont soumis à des engagements contraignants. Il subsiste bien actuellement une négociation post-Kyoto, dans laquelle les «pays Kyoto» doivent prendre une seconde série d’engagements pour la période 2013-2020, mais à laquelle ne participent pas les Etats-Unis.

Pour fusionner ces deux voies, et que tout le monde parle le même langage, «il faudrait que l’exécutif de chaque bloc de négociations décide de le faire. Il appartient aux politiques d’y procéder, et non aux diplomates. Cela pourrait avoir lieu à la fin de la conférence», pronostique Michel Colombier.

Si cette fusion n’est pas faite, les pays de l’annexe B pourraient alors prendre une deuxième série d’engagements pour 2013-2020. La conférence de Copenhague pourrait définir des engagements pour les Etats-Unis, et d’autres pour les pays émergents et en voie de développement.

(1) Dans le JDLE «Copenhague: tensions après la fuite de la version danoise d’un accord»
(2) Dans le JDLE «Kyoto et ses sanctions: ‘un modèle pour le droit international de l’environnement’»


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